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BAR-TH-169

Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire

FAQ de la fiche CEE BAR-TH-169 : abrogation 2027, différence avec BAR-TH-148 et BAR-TH-166, démarches en copropriété, vote en assemblée générale requis.

Fiche complète Éligibilité FAQ

Vous avez des questions sur la fiche BAR-TH-169 (PAC collective eau chaude sanitaire) ? Retrouvez les réponses aux interrogations fréquentes, en complément de la page éligibilité et du catalogue ADEME des fiches CEE.

D’autres questions, portant sur l’ensemble des dispositifs chauffe-eau thermodynamique, sont traitées dans la FAQ du cluster.

Questions générales sur BAR-TH-169

Oui. La fiche est abrogée à compter du 1er août 2027, mais les opérations engagées avant cette date restent éligibles jusqu'au 1er avril 2030. Un projet de copropriété prenant souvent plusieurs mois entre le vote en assemblée générale et l'engagement CEE, il est conseillé de ne pas attendre les derniers mois avant l'échéance.
BAR-TH-169 finance une pompe à chaleur collective qui produit l'eau chaude sanitaire pour l'ensemble d'un immeuble. BAR-TH-148 finance un chauffe-eau thermodynamique individuel, installé dans un seul logement. Le choix dépend du mode de production d'ECS de votre bâtiment (mutualisée ou par logement).
Cela dépend de la fiche utilisée pour le chauffage. BAR-TH-169 n'est pas cumulable avec BAR-TH-166 (PAC collective air/eau ou eau/eau) lorsque cette dernière assure aussi l'eau chaude sanitaire — dans ce cas, une seule fiche couvre l'ensemble du besoin. Un raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) relève en revanche d'une logique différente et peut être combiné selon la configuration du projet.
L'assemblée générale de copropriété doit approuver le projet de travaux et, généralement, mandater le syndic pour engager la démarche CEE. Cet accord doit intervenir avant la signature des marchés de travaux, conformément à la règle d'engagement préalable commune à tous les dispositifs CEE.

Ressources complémentaires

Retrouvez également notre page chauffe-eau thermodynamiques pour une vue d’ensemble des dispositifs CEE associés à cette thématique, ainsi que la page site de l’ADEME.

Une question sur votre projet de PAC collective pour l’eau chaude sanitaire ?

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Texte de référence : la fiche officielle BAR-TH-169 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.