PRAXIS ÉNERGIE
Tertiaire bat-th Active
BAT-TH-134

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

Fiche CEE BAT-TH-134 : prime pour la régulation par haute pression flottante d'un groupe de froid tertiaire. Exclusions, critères et barèmes 2026.

Fiche complète Éligibilité FAQ

La fiche CEE BAT-TH-134 finance l'installation d'un système de régulation par haute pression flottante sur un groupe de production de froid en bâtiment tertiaire existant — bureaux, commerces, cafés-restaurants, hôtels, piscines, établissements de santé. Ce dispositif ajuste automatiquement la pression de condensation selon la température extérieure, réduisant la consommation électrique du groupe froid.

Contrairement à une idée reçue, cette fiche existe bel et bien pour le secteur tertiaire, avec les mêmes principes techniques que son équivalent industriel IND-UT-116. Elle exclut cependant explicitement les datacenters et les bâtiments neufs de catégorie CE1, pour lesquels d'autres logiques réglementaires s'appliquent.

L'application concrète de cette fiche, secteur par secteur, est décrite sur la page haute pression flottante — tertiaire.

À savoir

Cette fiche exclut explicitement les datacenters et les bâtiments neufs de catégorie CE1. Une étude technique préalable, réalisée par un professionnel ou un bureau d'études, est obligatoire avant l'engagement des travaux.
Fonctionnement

Principe de la prime CEE BAT-TH-134

La prime valorise l'installation d'un système qui adapte automatiquement la pression de condensation du groupe froid à la température extérieure, réduisant la consommation électrique liée au fonctionnement du compresseur.

🎯 Économies attendues

Durée de vie
14 ans
durée conventionnelle
Étude technique
obligatoire
préalable, par un professionnel
Exclusions
Datacenters, neuf CE1
hors périmètre de la fiche
Fiche équivalente
IND-UT-116
pour le secteur industriel
Critères obligatoires

Critères d'éligibilité BAT-TH-134

Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.

1

Bâtiment tertiaire existant éligible

L'opération concerne les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine : bureaux, commerces, cafés-restaurants, hôtels, piscines, établissements de santé.
2

Exclusions explicites

Sont exclus de cette fiche les datacenters et les bâtiments neufs de catégorie CE1, qui relèvent d'autres logiques réglementaires.
3

Étude technique préalable obligatoire

Une étude établie par un professionnel ou un bureau d'études, précisant les besoins de froid de l'installation et la puissance électrique nécessaire à son fonctionnement, est obligatoire avant l'engagement des travaux.
4

Engagement CEE avant signature du devis

Règle impérative à tout dispositif CEE. L'accord d'engagement doit être signé avant tout devis de travaux.
Partenaires CEE

Documents et démarches

Le dossier BAT-TH-134 s'appuie sur l'étude technique préalable et les caractéristiques du système de régulation installé.

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Documents et démarches

Étude, devis, mise en service

Avant travaux : étude technique préalable signée par un professionnel, numéro d'engagement CEE, devis détaillé.

Après travaux : facture acquittée, attestation de mise en service du système de régulation.

Démarches : faire réaliser l'étude technique, obtenir l'engagement CEE avant tout devis, réaliser les travaux par un professionnel, transmettre le dossier complet à l'obligé CEE.
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Cumul et cas particuliers

Ce qu’il faut vérifier

Pour un groupe de froid en site industriel, c'est la fiche IND-UT-116 qui s'applique, avec les mêmes principes techniques mais des barèmes distincts.
Prime CEE

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Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-134 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.