Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Fiche CEE BAT-TH-127 : prime pour le raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur urbain. Coup de Pouce Chauffage, critères et montants.
La fiche CEE BAT-TH-127 finance le raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur urbain : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d'enseignement. Elle est bonifiée par le programme Coup de Pouce Chauffage lorsque ce raccordement remplace une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles.
Un réseau de chaleur distribue de l'eau chaude produite de façon centralisée — souvent à partir d'énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, chaleur fatale industrielle, géothermie) — vers plusieurs bâtiments raccordés. Se raccorder évite d'investir dans une chaufferie individuelle tout en bénéficiant d'un mix énergétique généralement plus vertueux que le gaz ou le fioul.
Sur le terrain, cette opération s'inscrit dans un programme plus large : voir les usages concernés et les combinaisons possibles sur la page raccordement aux réseaux de chaleur en tertiaire.
Un chiffrage complet, du barème au montant net, figure dans les cas pratiques raccordement aux réseaux de chaleur.
À savoir
Principe de la prime CEE BAT-TH-127
🎯 Économies attendues
Critères d'éligibilité BAT-TH-127
Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.
Bâtiment jamais raccordé à un réseau de chaleur
Réseau de chaleur existant depuis plus d’un an
Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans
Engagement CEE avant signature du contrat de raccordement
Calcul du volume CEE BAT-TH-127
Estimez votre prime avec nos exemples concrets basés sur des cas réels
Formule de calcul
Bureaux — ordre de grandeur (connexion > 400 kW)
Exemple illustratifCes valeurs sont des ordres de grandeur constatés dans la littérature spécialisée, variables selon la puissance souscrite (seuil à 400 kW) et le type d'usage (santé, hôtellerie, enseignement, commerce ont des facteurs différents). Demandez un chiffrage précis à votre interlocuteur CEE.
Documents, démarches et Coup de Pouce
Le dossier BAT-TH-127 implique une coordination avec l'exploitant du réseau de chaleur, en plus du formalisme CEE habituel.
Documents et démarches
Avant, pendant, après raccordement
Après travaux : facture ou contrat de raccordement acquitté, attestation de mise en service par l'exploitant du réseau.
Démarches : contacter l'exploitant du réseau de chaleur local pour vérifier la faisabilité technique, obtenir l'engagement CEE avant tout contrat, réaliser le raccordement, puis transmettre le dossier à l'obligé.
Coup de Pouce Chauffage
Bonus en cas de remplacement de chaudière fossile
Obtenir la prime BAT-TH-127
Nos experts vérifient la faisabilité de votre raccordement et chiffrent votre prime CEE BAT-TH-127, avec ou sans bonus Coup de Pouce.
Réponse sous 48h ouvrées.
Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-127 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.