PRAXIS ÉNERGIE

Chaleur Urbaine & Décarbonation

Raccordement à un Réseau de Chaleur Urbain CEE

Raccordez votre bâtiment tertiaire ou votre immeuble résidentiel collectif à un réseau de chaleur urbain grâce aux primes CEE BAT-TH-127 et BAR-TH-137, bonifiées par le Coup de Pouce Chauffage lors du remplacement d'une chaudière fossile.

2
fiches CEE (tertiaire, résidentiel)
1 an
ancienneté minimale du réseau
Coup de Pouce
bonus sortie fossile

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Données sécurisées Conformité RGPD

Le principe du raccordement à un réseau de chaleur

Un réseau de chaleur distribue de l'eau chaude produite de façon centralisée — souvent à partir d'énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, chaleur fatale industrielle, géothermie) — vers plusieurs bâtiments raccordés. Se raccorder évite d'investir dans une chaufferie individuelle tout en accédant à un mix énergétique généralement moins carboné que le gaz ou le fioul.

Deux fiches CEE financent ce raccordement : BAT-TH-127 pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels), et BAR-TH-137 pour les immeubles résidentiels collectifs (copropriétés, logement social). Toutes deux sont bonifiées par le Coup de Pouce Chauffage lorsque le raccordement remplace une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles.

Technologies disponibles

Secteurs d'application

Tertiaire, collectivités, industrie et agriculture

Le raccordement à un réseau de chaleur s'adresse principalement au tertiaire et aux collectivités, avec un angle plus limité pour l'industrie et l'agriculture.

Tertiaire

BAT-TH-127

Bureaux, commerces, hôtels, ERP santé et enseignement.

Bonus Coup de Pouce si remplacement d’une chaudière fossile

Collectivités

BAT-TH-127 ou BAR-TH-137

Bâtiments communaux et logement social, souvent en lien avec un réseau porté par la collectivité elle-même.

Bien distinguer bâtiment communal (tertiaire) et logement social (résidentiel)

Industrie

Zones tertiaires uniquement

Bureaux et locaux sociaux d'un site industriel — pas les ateliers de production.

Même critères qu’un bâtiment tertiaire classique

Agriculture

Rare en zone rurale

Locaux annexes tertiaires d'une exploitation, si un réseau de chaleur est accessible à proximité.

Hors périmètre : bâtiments d’élevage, serres (fiches AGRI-TH)

Conditions d'éligibilité CEE

Critères généraux

  • Bâtiment jamais raccordé auparavant (≥1 an pour le réseau en tertiaire, 5 ans de non-raccordement en résidentiel)
  • Bâtiment existant depuis plus de 2 ans
  • Réseau de chaleur accessible localement (vérifiable via France Chaleur Urbaine)
  • Installateur qualifié pour la réalisation du raccordement
  • Engagement CEE signé avant la signature du contrat de raccordement

Documents requis

  • → Devis de raccordement établi par l'exploitant du réseau
  • → Numéro d'engagement CEE obtenu avant tout contrat
  • → PV d’assemblée générale pour les parties communes en copropriété
  • → Contrat de raccordement acquitté et attestation de mise en service
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Montant des primes CEE

Le montant dépend du secteur (tertiaire ou résidentiel), de la surface ou du nombre de logements, et peut être bonifié par le Coup de Pouce Chauffage.

Tertiaire

BAT-TH-127

Facteur d'activité × zone × surface
Calcul différencié selon la puissance souscrite (seuil 400 kW)
  • Bureaux, santé, enseignement, commerce, hôtellerie : facteurs distincts
  • Bonus Coup de Pouce si sortie fossile
  • Réseau existant depuis plus d’1 an requis
Résidentiel collectif

BAR-TH-137

Barème par logement raccordé
Exemple : ≈ 47 700 kWh cumac/logement en zone H1
  • Non raccordé dans les 5 années précédentes
  • Bonus Coup de Pouce si sortie fossile collective
  • Cumulable avec la rénovation globale (BAR-TH-177)

Le montant final dépend du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé CEE (marché Emmy), variable dans le temps.

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Avantages et bénéfices

Énergie généralement moins carbonée

Les réseaux de chaleur urbains s'appuient de plus en plus sur des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, chaleur fatale, géothermie).

Pas de chaufferie individuelle à entretenir

Le raccordement délègue la production de chaleur à l'exploitant du réseau, réduisant les coûts de maintenance individuels.

Bonus Coup de Pouce Chauffage

Une bonification significative de la prime CEE en cas de remplacement d'une chaudière fossile existante.

Fiches CEE associées

Tertiaire

BAT-TH-127

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur urbain.

Consulter la fiche BAT-TH-127 →
Résidentiel collectif

BAR-TH-137

Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur urbain.

Consulter la fiche BAR-TH-137 →

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