PRAXIS ÉNERGIE

Conditions & Validation

Éligibilité CEE

Deux fiches CEE financent le remplacement des menuiseries tertiaires : BAT-EN-111 (fenêtres, vitrage pariétodynamique) et BAT-EN-113 (façade rideau ou semi-rideau). Simple vitrage exigé, distinction entre fenêtre et façade rideau, facteur correctif du secteur d'activité : la FAQ menuiseries traite les cas litigieux, et la page bureaux, commerces et hôtels décrit les configurations les plus courantes.

Attention

Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Critères généraux

1

Types de bâtiments

Fiche BAT-EN-111 — Fenêtres individuelles
  • Remplacement d’un simple vitrage existant
  • Uw ≤ 0,8/Sw ≥ 0,45 ou Uw ≤ 1,2/Sw ≥ 0,5
  • Bâtiment tertiaire existant, hors parties communes
Fiche BAT-EN-113 — Façade rideau/semi-rideau
  • Remplacement d’une façade simple vitrage existante
  • Coefficient Ucw ≤ 1,5 W/(m².K)
  • Façade au sens de la norme NF EN 13830+A1
2

Hauteur minimale

24 ans
Durée de vie (BAT-EN-111)
Vitrage pariétodynamique
30 ans
Durée de vie (BAT-EN-113)
Façade rideau/semi-rideau

Mesure : Ces seuils garantissent une réelle performance thermique de la menuiserie installée.

3

Chauffage existant

Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :

Fenêtre ou porte-fenêtre individuelle

BAT-EN-111

Façade rideau ou semi-rideau continue

BAT-EN-113

Documents obligatoires

Avant travaux

  • 1
    Devis technique détaillé
    Surface remplacée, coefficients Uw/Sw ou Ucw du vitrage
  • 2
    Numéro d'engagement CEE
    Obtenu avant la signature du devis

Après travaux

  • 1
    Facture acquittée
    Précisant la surface installée et les caractéristiques du vitrage
  • 2
    Fiche technique du vitrage
    Justifiant les coefficients de performance

Conservation documents

5 ans
Conservation des documents après versement de la prime
→ Contrôles possibles sur cette période par l'obligé CEE

Démarche pas à pas

1

Identifier le type de menuiserie à remplacer

Fenêtres individuelles (BAT-EN-111) ou façade continue (BAT-EN-113).

2

Obtenir l'engagement CEE

Avant tout devis de travaux.

3

Réaliser les travaux par un professionnel qualifié

Puis transmettre le dossier complet.

Erreurs à éviter

Engagement signé après le devis

Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.

Confusion entre BAT-EN-111 et BAT-EN-104

BAT-EN-104 finance un vitrage isolant classique, BAT-EN-111 le vitrage pariétodynamique à lame d'air active, deux technologies distinctes.

Remplacement du vitrage seul sur une façade rideau

Sans remplacement de l'ossature complète, l'opération n'est pas éligible à BAT-EN-113.

Fiches CEE détaillées

Tertiaire — fenêtres et portes-fenêtres

BAT-EN-104

Remplacement d'une menuiserie en simple vitrage par une fenêtre complète à vitrage isolant, dormant compris. Uw ≤ 1,5 W/m².K, ou 1,8 pour une double fenêtre posée sur l'existant.

Ce que BAT-EN-104 exige →
Fenêtres individuelles

BAT-EN-111

Vitrage pariétodynamique

Critères détaillés BAT-EN-111 →
Façade continue

BAT-EN-113

Façade rideau ou semi-rideau

Critères détaillés BAT-EN-113 →

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