Valorisation Énergétique & Décarbonation
Récupération de Chaleur Fatale — Prime CEE
Valorisez la chaleur fatale aujourd'hui perdue de votre site tertiaire ou industriel grâce à 5 dispositifs CEE : récupération sur groupe de froid et eaux grises en tertiaire, pompe à chaleur, conversion et stockage de chaleur fatale en industrie.
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Le principe de la valorisation de chaleur fatale
La chaleur fatale est une énergie thermique produite en continu par un procédé ou un équipement — groupe de production de froid, eaux grises, effluent industriel — et rejetée sans être exploitée. Elle représente un gisement d'économies d'énergie important, aujourd'hui sous-valorisé, que le dispositif CEE cible en priorité pour la 6e période (2026-2030).
Cinq fiches financent sa récupération selon la source et la technologie : BAT-TH-139 (groupe froid tertiaire), BAT-TH-154 (eaux grises tertiaire), IND-UT-137 (pompe à chaleur industrielle), IND-UT-138 (conversion en électricité ou air comprimé) et IND-UT-139 (stockage). Ces trois dernières remplacent depuis septembre 2024 l'ancienne fiche IND-UT-117, supprimée.
Technologies disponibles
- → BAT-TH-139 — Groupe de froid tertiaire : Datacenters, GMS, hôtels — température d’évaporation ≤18°C
- → BAT-TH-154 — Eaux grises tertiaire : Hôtels, sport, santé, piscines — rendement certifié ≥35%
- → IND-UT-137 — PAC rehausse chaleur fatale : Effluent >25°C, puissance ≤2 MW
Secteurs d'application
Tertiaire, collectivités et industrie
La valorisation de chaleur fatale concerne en priorité l'industrie (source prioritaire de la 6e période) ainsi que le tertiaire et les collectivités à forte consommation d'eau chaude ou de froid.
Industrie
IND-UT-137/138/139Pompe à chaleur, conversion ORC/air comprimé, ou stockage selon la température et le profil du rejet.
Tertiaire
BAT-TH-139, BAT-TH-154Datacenters, GMS, hôtels avec production de froid ou fort volume d’eaux grises.
Collectivités
BAT-TH-154Piscines municipales et équipements sportifs, récupération sur eaux grises.
Conditions d'éligibilité CEE
Critères généraux
- Chaleur fatale jamais valorisée auparavant
- Seuils techniques propres à chaque fiche (température, rendement, puissance)
- Étude de dimensionnement ou certificat de rendement obligatoire
- Non-cumul entre IND-UT-137/138/139 sur une même source
- Engagement CEE signé avant la signature du devis de travaux
Documents requis
- → Étude de dimensionnement ou certificat de rendement signé par un professionnel
- → Numéro d'engagement CEE obtenu avant tout devis
- → Facture acquittée et attestation RGE de l'installateur
- → Rapport d'inspection ou justificatif de rendement selon la fiche
Montant des primes CEE
Le montant dépend de la fiche applicable, elle-même déterminée par la source de chaleur fatale et la technologie de valorisation retenue.
BAT-TH-139 / BAT-TH-154
- Groupe de froid par compression mécanique, ≤18°C (BAT-TH-139)
- Rendement échangeur ≥35% certifié (BAT-TH-154)
- Non éligible sur groupe de secours ou PAC
IND-UT-137 / 138 / 139
- Effluent >25°C jamais valorisé (137, 139) ou 80-400°C (138)
- Fluide frigorigène PRG <150 (IND-UT-137)
- Non cumulables entre elles sur une même source
Le montant final dépend du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé CEE (marché Emmy), variable dans le temps.
Avantages et bénéfices
Valorise une énergie déjà produite
La chaleur fatale est une énergie déjà générée par votre activité — la récupérer réduit directement votre consommation d'énergie primaire, sans production supplémentaire.
Priorité renforcée en 6e période CEE
L'enveloppe dédiée à la chaleur fatale est relevée de 27% pour la période 2026-2030, un signal fort de soutien à ces dispositifs.
Cinq dispositifs pour cinq situations
Que votre chaleur fatale provienne d'un groupe de froid, d'eaux grises ou d'un procédé industriel, une fiche CEE dédiée existe pour la valoriser.
Fiches CEE associées
BAT-TH-139
Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.
BAT-TH-154
Récupération de chaleur sur les eaux grises.
IND-UT-137
Pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale.
IND-UT-138
Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé.
IND-UT-139
Système de stockage de chaleur fatale.
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