Raccordement réseau de chaleur — site industriel

Zones tertiaires uniquement
bureaux, locaux sociaux — pas les ateliers
BAT-TH-127
fiche CEE applicable
Coup de Pouce
bonus si sortie fossile

Un site industriel comporte généralement des halls de production, alimentés par des systèmes de chauffage/process dédiés, et des zones à usage tertiaire (bureaux administratifs, locaux sociaux) qui peuvent être raccordées à un réseau de chaleur urbain au même titre qu'un bâtiment tertiaire classique.

La fiche BAT-TH-127 s'applique exclusivement à ces zones tertiaires du site — pas aux ateliers ni aux besoins de chaleur process, qui relèvent d'autres logiques (chaleur fatale, utilités industrielles). Aucune fiche CEE dédiée au raccordement des halls de production à un réseau de chaleur n'a été identifiée.

Deux chiffrages — bâtiment tertiaire et immeuble résidentiel collectif — sont détaillés dans les cas pratiques du cluster.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Ce qui est éligible sur un site industriel

Bureaux administratifs et locaux sociaux

Zones tertiaires d'un site industriel, éligibles à BAT-TH-127 comme un bâtiment de bureaux classique.

Halls et ateliers de production

i

Hors périmètre de BAT-TH-127. Pour la valorisation de chaleur process, voir l'étape dédiée à la chaleur fatale industrielle.

Hors périmètre

Repères techniques

≥ 1 an
Ancienneté requise du réseau

Identique au secteur tertiaire classique.

2 ans
Ancienneté minimale des locaux tertiaires

Les locaux du site doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Exemple — Bureaux administratifs sur site industriel
Formule appliquée Facteur d'activité bureaux × coefficient climatique × surface
Bonus applicable Coup de Pouce Chauffage si sortie fossile
Reste à charge Même calcul que pour un bâtiment de bureaux classique
Retour sur investissement
Variable
selon la surface tertiaire concernée

Dispositif CEE applicable

BAT-TH-127
Zones tertiaires du site uniquement
Fiche active
Conditions
  • Locaux à usage tertiaire uniquement (bureaux, locaux sociaux)
  • Réseau de chaleur existant depuis plus d’1 an
  • Engagement CEE avant signature du contrat de raccordement
Prime estimée
Variable selon zone et surface
Calcul identique à un bâtiment tertiaire classique
Par zone climatique
Zone H1 Montant le plus élevé
Zone H2 Montant intermédiaire
Zone H3 Montant le plus faible

Attention

Pour la valorisation de la chaleur fatale des process industriels, consultez plutôt les dispositifs dédiés (étape à venir) — ce cluster ne couvre que le raccordement des zones tertiaires à un réseau de chaleur externe. Le dossier se prépare à partir des conditions posées par BAT-TH-127.

Périmètre exact

Bureaux, locaux sociaux

Éligibles au même titre qu’un bâtiment tertiaire.

Ateliers, process

Hors périmètre de BAT-TH-127.

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