PRAXIS ÉNERGIE

Rénovation globale tertiaire — dispositif CEE en préparation

Aucune fiche publiée
à ce jour pour le tertiaire
En concertation
dispositif discuté à la DGEC depuis fin 2025
2026
publication espérée (non confirmée)

Contrairement au résidentiel collectif, qui dispose de la fiche CEE BAR-TH-177 pour financer une rénovation énergétique globale, aucun dispositif équivalent n'existe encore pour les bâtiments tertiaires. Les projets de rénovation globale en tertiaire doivent aujourd'hui être financés via des fiches CEE à l'acte (isolation, ventilation, chauffage, GTB) financées séparément.

Un projet de fiche « Rénovation Globale de bâtiment tertiaire » est en cours de concertation à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), évoqué lors d'échanges techniques fin 2025 et début 2026. L'objectif annoncé est de bonifier les primes CEE lorsque plusieurs travaux cohérents sont réalisés ensemble sur un même bâtiment, avec un contrôle systématique sur site. Aucune date de publication officielle n'est confirmée à ce jour.

Le calcul du volume sur un projet de copropriété est déroulé dans les cas pratiques.

Obtenir mon financement CEE

Données sécurisées Conformité RGPD

En attendant la publication du dispositif

Financer un bouquet de travaux via les fiches à l’acte

En l'absence de fiche globale tertiaire, isolation (BAT-EN), ventilation (BAT-TH-125/126) et GTB (BAT-TH-116) restent finançables séparément sur un même projet de rénovation.

Solution actuelle

Suivre la publication de la future fiche

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Cette page sera mise à jour dès la publication officielle du dispositif par la DGEC, avec le code de fiche et les critères réels.

À venir

Ce que l’on sait du projet à ce stade

Bouquet de travaux
Principe annoncé

Bonification des primes CEE pour un ensemble de travaux cohérent sur un même bâtiment, plutôt que des opérations isolées sans vision globale.

100 %
Contrôles sur site prévus

Le projet de fiche prévoit un contrôle systématique, contrairement à l'échantillonnage habituel des fiches CEE classiques.

Pas encore de simulation possible
Statut Dispositif non publié
Montants Non déterminés à ce jour
Reste à charge Aucun chiffre ne peut être communiqué avant la publication officielle de l'arrêté
Retour sur investissement
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Contactez-nous pour étudier votre projet avec les fiches à l'acte disponibles aujourd'hui

Dispositif CEE — statut actuel

Aucun code attribué
Fiche en cours de concertation à la DGEC
Fiche active
Conditions
  • Projet de fiche évoqué lors d'échanges techniques fin 2025 / début 2026
  • Publication espérée courant 2026, non confirmée officiellement
  • En attendant, les fiches à l'acte (BAT-EN, BAT-TH) restent la voie de financement disponible
Prime estimée
Non déterminé
Aucune fiche officielle publiée à ce jour (08/07/2026)
Aides cumulables
  • Isolation de l'enveloppe (fiches BAT-EN)
  • Ventilation double flux (BAT-TH-125/126)
  • GTB (BAT-TH-116)

Attention

Cette page sera mise à jour dès la publication officielle du dispositif de rénovation globale tertiaire par la DGEC. Pour un projet de rénovation dès maintenant, nos experts peuvent structurer votre dossier autour des fiches CEE à l'acte déjà disponibles. Les seuils exacts sont repris dans les conditions de délivrance de BAR-TH-177.

Solutions disponibles aujourd’hui pour une rénovation cohérente

Isolation de l'enveloppe

Toitures, murs, planchers — fiches BAT-EN.

Ventilation double flux

Fiches BAT-TH-125 (simple flux) et BAT-TH-126 (double flux).

Solutions complémentaires disponibles dès maintenant

Isolation des bâtiments tertiaires

Premier poste de travaux d'une rénovation globale, finançable dès aujourd'hui.
Ventilation double flux

Complément fréquent d'un projet de rénovation globale tertiaire.

Anticipez votre projet de rénovation globale tertiaire

Nos experts vous tiennent informé de la publication du dispositif et peuvent d'ores et déjà structurer votre projet autour des fiches CEE existantes.

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