Ventilation industrielle — zones tertiaires du site
Un site industriel comporte généralement des halls de production et des zones à usage tertiaire : bureaux administratifs, locaux sociaux, salles de réunion, accueil. Ces deux types d'espaces ne relèvent pas des mêmes dispositifs CEE. Le cadre réglementaire est celui de la fiche BAR-TH-125.
Les fiches BAT-TH-125 et BAT-TH-126 s'appliquent exclusivement aux zones tertiaires d'un site industriel — pas aux ateliers et halls de production, même chauffés et ventilés. La démarche d'éligibilité pour ces locaux est identique à celle d'un bâtiment de bureaux classique. Le traitement des zones de production, distinct de celui des bureaux, est comparé dans les cas pratiques du cluster.
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Ce qui est éligible sur un site industriel
Bureaux administratifs et locaux sociaux
Espaces à usage tertiaire d'un site industriel : bureaux, vestiaires, salles de pause, accueil visiteurs.
Halls et ateliers de production
iCes espaces ne relèvent PAS des fiches BAT-TH-125/126. Aucune fiche CEE dédiée à la ventilation des halls industriels n'a été identifiée à ce jour.
Hors périmètreRepères techniques
Applicable aux centrales installées dans les zones tertiaires du site.
Les locaux tertiaires du site doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Contraintes spécifiques au site industriel
Délimitation précise du périmètre éligible
Le dossier CEE doit clairement distinguer les surfaces tertiaires (éligibles) des surfaces de production (non éligibles).
Coordination avec les activités de production
Les travaux sur les locaux tertiaires doivent souvent être planifiés pour ne pas perturber l'activité du site.
Dispositifs CEE applicables
- Locaux à usage tertiaire (bureaux, locaux sociaux) uniquement
- Bâtiment achevé depuis plus de 2 ans
- Installateur RGE, engagement CEE avant signature du devis
Attention
Simple flux ou double flux : quel choix ?
Pour les bureaux et locaux sociaux de taille modeste.
Pour les zones tertiaires plus vastes ou à forte occupation (accueil, salles de réunion).
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