Ventilation industrielle — zones tertiaires du site

Zones tertiaires uniquement
Bureaux, locaux sociaux — pas les ateliers de production
2 dispositifs CEE
BAT-TH-125 (simple flux), BAT-TH-126 (double flux)
17 ans
durée de vie conventionnelle

Un site industriel comporte généralement des halls de production et des zones à usage tertiaire : bureaux administratifs, locaux sociaux, salles de réunion, accueil. Ces deux types d'espaces ne relèvent pas des mêmes dispositifs CEE. Le cadre réglementaire est celui de la fiche BAR-TH-125.

Les fiches BAT-TH-125 et BAT-TH-126 s'appliquent exclusivement aux zones tertiaires d'un site industriel — pas aux ateliers et halls de production, même chauffés et ventilés. La démarche d'éligibilité pour ces locaux est identique à celle d'un bâtiment de bureaux classique. Le traitement des zones de production, distinct de celui des bureaux, est comparé dans les cas pratiques du cluster.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Ce qui est éligible sur un site industriel

Bureaux administratifs et locaux sociaux

Espaces à usage tertiaire d'un site industriel : bureaux, vestiaires, salles de pause, accueil visiteurs.

Halls et ateliers de production

i

Ces espaces ne relèvent PAS des fiches BAT-TH-125/126. Aucune fiche CEE dédiée à la ventilation des halls industriels n'a été identifiée à ce jour.

Hors périmètre

Repères techniques

≥ 75 %
Rendement minimum de l'échangeur double flux

Applicable aux centrales installées dans les zones tertiaires du site.

2 ans
Ancienneté minimale du bâtiment

Les locaux tertiaires du site doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Exemple — Bureaux administratifs 300 m² sur site industriel
Volume CEE calculé (BAT-TH-126) ≈ 148 410 kWh cumac
Formule appliquée 970 (coeff. climatique H1) × 0,51 (facteur activité bureaux) × 300 m²
Reste à charge Même calcul que pour un bâtiment de bureaux classique
Retour sur investissement
Variable
selon le prix du kWh cumac au moment du projet

Contraintes spécifiques au site industriel

Délimitation précise du périmètre éligible

Le dossier CEE doit clairement distinguer les surfaces tertiaires (éligibles) des surfaces de production (non éligibles).

Coordination avec les activités de production

Les travaux sur les locaux tertiaires doivent souvent être planifiés pour ne pas perturber l'activité du site.

Dispositifs CEE applicables

BAT-TH-125 / BAT-TH-126
Zones tertiaires du site uniquement
Fiche active
Conditions
  • Locaux à usage tertiaire (bureaux, locaux sociaux) uniquement
  • Bâtiment achevé depuis plus de 2 ans
  • Installateur RGE, engagement CEE avant signature du devis
Prime estimée
Variable selon zone et surface
Calcul identique à un bâtiment tertiaire classique
Par zone climatique
Zone H1 Prime la plus élevée
Zone H2 Prime intermédiaire
Zone H3 Prime la plus faible

Attention

Ne pas confondre avec les fiches IND-BA/IND-UT, qui couvrent d'autres opérations industrielles (isolation, déstratification, utilités) mais pas la ventilation des locaux tertiaires. Le dossier se prépare à partir des conditions posées par BAT-TH-126.

Simple flux ou double flux : quel choix ?

VMC simple flux hygroréglable (BAT-TH-125)

Pour les bureaux et locaux sociaux de taille modeste.

VMC/CTA double flux (BAT-TH-126)

Pour les zones tertiaires plus vastes ou à forte occupation (accueil, salles de réunion).

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