PRAXIS ÉNERGIE

Raccordement réseau de chaleur — collectivités

2 dispositifs CEE
selon bâtiment communal ou logement social
Coup de Pouce
bonus si sortie fossile
Souvent porté par la collectivité
réseau de chaleur en DSP

Les collectivités sont souvent à la fois porteuses du réseau de chaleur (via une délégation de service public) et bénéficiaires du raccordement pour leur propre patrimoine : mairies, écoles, gymnases, mais aussi le logement social géré par les bailleurs HLM. Voir les conditions posées par la fiche BAR-TH-137.

Les bâtiments communaux relèvent de la fiche BAT-TH-127 (tertiaire), tandis que le logement social relève de BAR-TH-137 (résidentiel collectif). Les deux sont bonifiées par le Coup de Pouce Chauffage en cas de remplacement d'une chaudière fossile.

Le volet résidentiel du raccordement relève de la famille BAR-TH, qui s'applique au logement collectif du patrimoine communal. Les questions de sous-station et de contrat d'abonnement sont traitées dans la FAQ raccordement.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Applications prioritaires

Bâtiments communaux

Mairie, école, gymnase, médiathèque : éligibles à BAT-TH-127 comme tout bâtiment tertiaire.

Logement social (bailleurs HLM)

Immeubles gérés par les organismes HLM, éligibles à BAR-TH-137 pour les parties communes.

Repères techniques

≥ 1 an
Ancienneté du réseau (bâtiment communal)

Identique au secteur tertiaire privé.

5 ans
Non-raccordement antérieur (logement social)

Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé dans les 5 années précédentes.

Exemple — École communale, remplacement chaudière fioul
Formule appliquée Facteur d'activité enseignement × coefficient climatique × surface
Bonus applicable Coup de Pouce Chauffage (sortie fossile)
Reste à charge Montant en euros dépendant du prix du kWh cumac au moment du projet
Retour sur investissement
Variable
selon la surface chauffée et la zone climatique

Point de vigilance pour les collectivités

École communale chauffée au fioul — Zone H2
Avant : Chaudière fioul vieillissante, coûts de maintenance élevés
Après : Raccordement au réseau de chaleur communal, bonus Coup de Pouce appliqué
ROI : Prime CEE bonifiée par la sortie fossile

Dispositifs CEE applicables

BAT-TH-127 ou BAR-TH-137
Selon la nature du bâtiment (communal ou logement social)
Fiche active
Conditions
  • Bâtiment ou logement non raccordé auparavant (1 an tertiaire, 5 ans résidentiel)
  • Réseau de chaleur accessible localement
  • Engagement CEE avant signature du contrat de raccordement
Prime estimée
Variable selon secteur, surface ou nombre de logements
Bonifiable par le Coup de Pouce Chauffage
Par zone climatique
Zone H1 Montant le plus élevé
Zone H2 Montant intermédiaire
Zone H3 Montant le plus faible

Attention

Bien identifier la nature du bâtiment (communal = tertiaire, logement social = résidentiel) avant de choisir la fiche CEE applicable. À vérifier avant tout engagement : les critères techniques de BAT-TH-127.

Quelle fiche pour quel patrimoine ?

Bâtiment communal

Fiche BAT-TH-127, critères tertiaires.

Logement social (parties communes)

Fiche BAR-TH-137, critères résidentiels collectifs.

Solutions complémentaires

Rénovation globale des bâtiments

Le raccordement s'inscrit souvent dans un projet de rénovation plus large du patrimoine.
Isolation des bâtiments

Réduit les besoins de chauffage avant le raccordement au réseau.

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