Qualité de l'Air & Économies d'Énergie
Ventilation Double Flux & CTA Professionnelle CEE
Financez le renouvellement d'air de votre bâtiment tertiaire ou de votre immeuble résidentiel collectif grâce aux primes CEE. 4 dispositifs couvrent la VMC simple flux hygroréglable comme le double flux à récupération de chaleur.
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Simple flux ou double flux : le principe
La VMC simple flux hygroréglable extrait l'air vicié en ajustant automatiquement le débit selon le taux d'humidité détecté — une solution économique et rapide à installer, financée par les fiches BAT-TH-125 (tertiaire) et BAR-TH-127 (résidentiel).
La VMC ou CTA double flux va plus loin : elle insuffle de l'air neuf préchauffé grâce à un échangeur thermique placé sur l'air extrait (rendement ≥ 75 %, voire 85 % en résidentiel individuel), réduisant davantage les besoins de chauffage. Financée par les fiches BAT-TH-126 (tertiaire) et BAR-TH-125 (résidentiel).
Technologies disponibles
- → VMC simple flux hygroréglable : Extraction régulée par capteurs — investissement modéré, ROI rapide
- → VMC / CTA double flux : Récupération de chaleur sur l'air extrait — économies de chauffage supérieures
- → Ventilation résidentielle collective : Copropriétés et bailleurs sociaux — calcul par logement desservi
Secteurs d'application
Adaptée au tertiaire, aux collectivités et à l’agriculture
Un cadre CEE commun, avec des critères adaptés selon le secteur et la nature du bâtiment.
Tertiaire
BAT-TH-125/126Bureaux, commerces, hôtels, ERP. Synergie avec la trajectoire du Décret Tertiaire.
Industrie
Zones tertiaires uniquementBureaux et locaux sociaux d'un site industriel — pas les halls de production.
Collectivités
BAT-TH ou BAR-TH selon patrimoineBâtiments communaux (tertiaire) et logement social (résidentiel collectif).
Agriculture
Locaux annexes uniquementBureaux d'exploitation et locaux d'accueil — pas les bâtiments d'élevage ni les serres.
Conditions d'éligibilité CEE
Critères généraux
- Bâtiment ou logement existant depuis plus de 2 ans
- Rendement d'échangeur ≥ 75 % (double flux) ou puissance électrique conforme (simple flux)
- Installateur certifié RGE
- Engagement CEE signé avant la signature du devis
- Vote en assemblée générale pour les parties communes en copropriété
Documents requis
- → Devis détaillé avant engagement des travaux
- → Facture acquittée mentionnant les caractéristiques techniques
- → Certification du matériel (NF EN 13053/308/13141-7 ou avis technique CCFAT)
- → Attestation RGE de fin de travaux
Montant des primes CEE
Le montant dépend de la fiche applicable (secteur et technologie), de la zone climatique et de la surface ou du nombre de logements desservis.
BAT-TH-126
- Rendement échangeur ≥ 75 % (67 % rotatif)
- Ventilateurs classe SFP E minimum
- Zones tertiaires uniquement sur site industriel
BAR-TH-125
- Efficacité ≥ 85 % (individuel) ou ≥ 75 % (collectif)
- Certification NF 205 ou Eurovent/COFRAC
- Vote en AG requis pour les parties communes
Les fiches simple flux (BAT-TH-125, BAR-TH-127) et double flux (BAT-TH-126, BAR-TH-125) ne sont pas cumulables entre elles sur un même système de ventilation.
Avantages et bénéfices
Qualité de l’air améliorée
Un renouvellement d'air continu et maîtrisé, contrairement à une ventilation naturelle dépendante des usages.
Économies de chauffage
Jusqu'à 75-85 % de la chaleur de l'air extrait récupérée avec une solution double flux.
Conformité réglementaire
Respect du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) et synergie avec le Décret Tertiaire.
Fiches CEE associées
BAT-TH-126
VMC/CTA double flux avec échangeur à récupération de chaleur pour bâtiments tertiaires existants.
BAT-TH-125
VMC simple flux à débit constant ou modulé pour bâtiments tertiaires existants.
BAR-TH-125
VMC double flux autoréglable ou modulée pour logements individuels et collectifs.
BAR-TH-127
VMC ou VMBP simple flux hygroréglable pour logements individuels et collectifs.
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