Qualité de l'Air & Économies d'Énergie

Ventilation Double Flux & CTA Professionnelle CEE

Financez le renouvellement d'air de votre bâtiment tertiaire ou de votre immeuble résidentiel collectif grâce aux primes CEE. 4 dispositifs couvrent la VMC simple flux hygroréglable comme le double flux à récupération de chaleur.

4
fiches CEE couvertes
17 ans
durée de vie conventionnelle
≥ 75%
rendement minimum échangeur double flux

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Données sécurisées Conformité RGPD

Simple flux ou double flux : le principe

La VMC simple flux hygroréglable extrait l'air vicié en ajustant automatiquement le débit selon le taux d'humidité détecté — une solution économique et rapide à installer, financée par les fiches BAT-TH-125 (tertiaire) et BAR-TH-127 (résidentiel).

La VMC ou CTA double flux va plus loin : elle insuffle de l'air neuf préchauffé grâce à un échangeur thermique placé sur l'air extrait (rendement ≥ 75 %, voire 85 % en résidentiel individuel), réduisant davantage les besoins de chauffage. Financée par les fiches BAT-TH-126 (tertiaire) et BAR-TH-125 (résidentiel).

Technologies disponibles

Secteurs d'application

Adaptée au tertiaire, aux collectivités et à l’agriculture

Un cadre CEE commun, avec des critères adaptés selon le secteur et la nature du bâtiment.

Tertiaire

BAT-TH-125/126

Bureaux, commerces, hôtels, ERP. Synergie avec la trajectoire du Décret Tertiaire.

Simple ou double flux selon le budget et le bâtiment

Industrie

Zones tertiaires uniquement

Bureaux et locaux sociaux d'un site industriel — pas les halls de production.

Même critères qu’un bâtiment tertiaire classique

Collectivités

BAT-TH ou BAR-TH selon patrimoine

Bâtiments communaux (tertiaire) et logement social (résidentiel collectif).

Bien distinguer les deux régimes CEE applicables

Agriculture

Locaux annexes uniquement

Bureaux d'exploitation et locaux d'accueil — pas les bâtiments d'élevage ni les serres.

Hors périmètre : fiches AGRI-TH dédiées à la production

Conditions d'éligibilité CEE

Critères généraux

  • Bâtiment ou logement existant depuis plus de 2 ans
  • Rendement d'échangeur ≥ 75 % (double flux) ou puissance électrique conforme (simple flux)
  • Installateur certifié RGE
  • Engagement CEE signé avant la signature du devis
  • Vote en assemblée générale pour les parties communes en copropriété

Documents requis

  • → Devis détaillé avant engagement des travaux
  • → Facture acquittée mentionnant les caractéristiques techniques
  • → Certification du matériel (NF EN 13053/308/13141-7 ou avis technique CCFAT)
  • → Attestation RGE de fin de travaux

Montant des primes CEE

Le montant dépend de la fiche applicable (secteur et technologie), de la zone climatique et de la surface ou du nombre de logements desservis.

Tertiaire — double flux

BAT-TH-126

≈ 148 410 kWh cumac
Exemple bureaux 300 m², zone H1
  • Rendement échangeur ≥ 75 % (67 % rotatif)
  • Ventilateurs classe SFP E minimum
  • Zones tertiaires uniquement sur site industriel
Résidentiel — double flux

BAR-TH-125

≈ 376 000 kWh cumac
Exemple 20 logements, zone H2
  • Efficacité ≥ 85 % (individuel) ou ≥ 75 % (collectif)
  • Certification NF 205 ou Eurovent/COFRAC
  • Vote en AG requis pour les parties communes

Les fiches simple flux (BAT-TH-125, BAR-TH-127) et double flux (BAT-TH-126, BAR-TH-125) ne sont pas cumulables entre elles sur un même système de ventilation.

Avantages et bénéfices

Qualité de l’air améliorée

Un renouvellement d'air continu et maîtrisé, contrairement à une ventilation naturelle dépendante des usages.

Économies de chauffage

Jusqu'à 75-85 % de la chaleur de l'air extrait récupérée avec une solution double flux.

Conformité réglementaire

Respect du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) et synergie avec le Décret Tertiaire.

Fiches CEE associées

Tertiaire — double flux

BAT-TH-126

VMC/CTA double flux avec échangeur à récupération de chaleur pour bâtiments tertiaires existants.

Tertiaire — simple flux

BAT-TH-125

VMC simple flux à débit constant ou modulé pour bâtiments tertiaires existants.

Résidentiel — double flux

BAR-TH-125

VMC double flux autoréglable ou modulée pour logements individuels et collectifs.

Résidentiel — simple flux

BAR-TH-127

VMC ou VMBP simple flux hygroréglable pour logements individuels et collectifs.

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