PRAXIS ÉNERGIE

Rénovation globale — logement social et copropriétés

2 100 kWh cumac/m²
base de calcul (surface habitable)
x3
bonus si sortie fossile intégrale
30 ans
durée de vie conventionnelle

Les bailleurs sociaux (organismes HLM) et les copropriétés gèrent une part importante du parc résidentiel collectif français, souvent ancien et énergivore. La rénovation énergétique globale — plutôt qu'une succession de travaux isolés — permet d'atteindre des gains de performance significatifs sur l'ensemble du bâtiment.

La fiche CEE BAR-TH-177 finance ce type de projet, à condition qu'un audit énergétique préalable démontre l'atteinte des seuils requis. Un bonus x3 s'applique lorsque le bouquet de travaux remplace intégralement les équipements de chauffage fossiles par des solutions renouvelables — un axe particulièrement pertinent pour le parc social ancien encore chauffé au fioul ou au gaz.

La fiche mobilisée s'inscrit dans la famille BAR-TH du catalogue. Les conditions d'audit et de bonus sont détaillées dans la FAQ rénovation globale.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Applications prioritaires

Logement social (bailleurs HLM)

Rénovation globale des immeubles gérés par les organismes HLM, avec un potentiel de bonus x3 sur le parc encore chauffé aux énergies fossiles.

Copropriétés privées

Rénovation globale votée en assemblée générale, cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ pour construire un plan de financement combiné.

Repères techniques

Cep < 331 kWh/m².an
Seuil de consommation après travaux

Vérifié par l'audit énergétique préalable obligatoire.

≥ 35 %
Gain énergétique minimum requis

Par rapport à la consommation initiale du bâtiment.

≥ 3 foyers
Foyers fiscaux distincts minimum

Avec au moins 75 % de résidences principales (65 % si ≤ 20 lots).

Exemple — Immeuble social 5 000 m² Shab, sortie fossile intégrale
Volume CEE calculé (coefficient x3) 31 500 000 kWh cumac
Formule appliquée 2 100 kWh cumac/m² × 5 000 m² × 3
Reste à charge Montant en euros dépendant du prix du kWh cumac au moment du projet
Retour sur investissement
Variable
cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ pour réduire le reste à charge du bailleur

Point de vigilance pour les bailleurs sociaux

Immeuble social ancien chauffé au fioul — Zone H1
Avant : Chaudière collective fioul, consommation élevée, absence de rénovation d’enveloppe
Après : Remplacement par PAC collective + isolation, audit validant Cep < 331 kWh/m².an et gain ≥ 35 %
ROI : Coefficient x3 appliqué (sortie fossile intégrale) + cumul MaPrimeRénov Copropriété

Dispositif CEE applicable

BAR-TH-177
Rénovation globale résidentielle collective
Fiche active
Conditions
  • Audit énergétique préalable obligatoire
  • Cep après travaux < 331 kWh/m².an et gain ≥ 35 %
  • Bâtiment existant depuis plus de 2 ans, ≥ 3 foyers fiscaux distincts
Prime estimée
Variable selon surface et coefficient (x2 ou x3)
2 100 kWh cumac/m² Shab, coefficient x3 si sortie fossile intégrale
Aides cumulables
  • MaPrimeRénov' Copropriété (cumulable)
  • Éco-prêt à taux zéro collectif (cumulable)
  • Aides régionales et Banque des Territoires selon le territoire

Attention

Non cumulable avec les fiches CEE à l'acte pour les mêmes travaux inclus dans le bouquet — mais pleinement cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ. Le détail des conditions figure sur la page critères d'éligibilité BAR-TH-177.

Bailleur social ou copropriété privée ?

Bailleur social (HLM)

Décision portée par l’organisme gestionnaire, potentiel de bonus x3 élevé sur le parc énergivore.

Copropriété privée

Décision votée en assemblée générale, mandataire CEE souvent désigné pour porter le dossier.

Solutions complémentaires

Isolation des bâtiments

Souvent intégrée au bouquet de travaux de la rénovation globale.
Ventilation double flux

Complément fréquent du bouquet de travaux pour améliorer la performance globale.
DPE tertiaire et collectif

Typologies assujetties, DPE collectif en copropriété et interdiction de location des passoires thermiques.
CAPEX ou OPEX

Achat direct, tiers-financement ou CPE : choisir le montage qui finance le bouquet de travaux sans peser sur le budget d'investissement.

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