PRAXIS ÉNERGIE
Tertiaire bat-eq Active
BAT-EQ-134

Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Fiche CEE BAT-EQ-134 : prime pour un meuble frigorifique de vente performant à groupe de froid intégré. Classe énergétique, critères 2026.

Fiche complète Éligibilité FAQ

La fiche CEE BAT-EQ-134 finance l'installation d'un meuble frigorifique de vente performant à groupe de production de froid intégré — aussi appelé meuble « groupe logé ». Contrairement à un meuble raccordé à une centrale frigorifique distante, ce type d'équipement intègre son propre groupe de froid, avec une évacuation de la chaleur générée à l'intérieur ou à l'extérieur du magasin selon la configuration.

Le niveau de performance de ces meubles est mesuré par une classe énergétique, avec un seuil minimal requis pour l'éligibilité à la prime CEE et un volume de certificats plus important pour les classes les plus performantes.

Pour replacer cette fiche dans son contexte d'exploitation, voir froid commercial en tertiaire.

Un chiffrage complet, du barème au montant net, figure dans les cas pratiques froid commercial.

Voir également les autres fiches d'équipement en bâtiment tertiaire, souvent mobilisées dans le même programme.

À savoir

L'équipement doit présenter une classe énergétique minimale D, évaluée selon le règlement délégué (UE) 2019/2018. Les classes C, B ou A génèrent un volume de CEE supérieur. La fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2028 : au-delà, elle cesse de produire des certificats.
Fonctionnement

Principe de la prime CEE BAT-EQ-134

La prime valorise l'installation d'un meuble frigorifique neuf à haute performance énergétique, avec un volume de certificats croissant selon la classe énergétique de l'équipement installé.

🎯 Économies attendues

Classe énergétique minimale
D
règlement délégué (UE) 2019/2018
Classes valorisées
C, B, A
volume de CEE supérieur
Durée de vie
10 ans
durée conventionnelle
Type d’équipement
Groupe logé
production de froid intégrée au meuble
Critères obligatoires

Critères d'éligibilité BAT-EQ-134

Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.

1

Classe énergétique minimale D

Le meuble frigorifique installé doit présenter une classe énergétique minimale D selon le règlement délégué (UE) 2019/2018. Une classe supérieure (C, B ou A) donne droit à un volume de certificats plus élevé.
2

Groupe de production de froid intégré

L'équipement doit intégrer son propre groupe de production de froid (meuble « groupe logé »), et non être raccordé à une centrale frigorifique distante.
3

Engagement CEE avant signature du devis

Règle impérative à tout dispositif CEE. L'accord d'engagement doit être signé avant tout devis de travaux.
Partenaires CEE

Documents et démarches

Le dossier BAT-EQ-134 s'appuie sur la fiche technique du meuble installé et sa classe énergétique certifiée.

📋

Documents et démarches

Devis, installation, classe énergétique

Avant travaux : devis mentionnant la marque, le modèle et la classe énergétique du meuble, numéro d'engagement CEE.

Après travaux : facture acquittée précisant le modèle installé, fiche technique du fabricant.

Démarches : obtenir l'engagement CEE avant tout devis, faire installer le meuble par un professionnel, transmettre le dossier complet à l'obligé CEE.
⚠️

Cumul et cas particuliers

Ce qu’il faut vérifier

Pour fermer un meuble ouvert existant plutôt que le remplacer, voir BAT-EQ-124 (positif) ou BAT-EQ-125 (négatif). Pour une installation centralisée au CO2, voir BAT-EQ-117.
Prime CEE

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Nos experts évaluent le potentiel de vos futurs meubles frigorifiques et chiffrent votre prime CEE BAT-EQ-134.

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Réponse sous 48h ouvrées.

Texte de référence : la fiche officielle BAT-EQ-134 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.