PRAXIS ÉNERGIE

Conditions & Validation

Éligibilité CEE

Cinq fiches CEE financent l'optimisation des moteurs industriels, tertiaires et agricoles : IND-UT-132 (IE4), IND-UT-114/BAT-EQ-123/AGRI-UT-101 (moto-variateurs synchrones), et BAT-TH-112 (variateur tertiaire). Le choix de la bonne fiche parmi les cinq, et les seuils de puissance associés, sont explicités dans la FAQ moteurs et variateurs.

Attention

Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Critères généraux

1

Types de bâtiments

Fiche IND-UT-132 — Moteur IE4 (industrie)
  • Remplacement d’un moteur de classe <IE4
  • Puissance nominale 7,5 à 375 kW
  • Norme CEI 60034-30-1
Fiche IND-UT-114 / BAT-EQ-123 / AGRI-UT-101 — Moto-variateur synchrone
  • Aimants permanents ou réluctance uniquement
  • Exclusion moteurs EC, pas à pas, réluctance variable
  • Puissance nominale ≤1 MW
2

Hauteur minimale

15 ans
Durée de vie (IND-UT-132, BAT-TH-112)
Moteur IE4 et variateur ajouté
20 ans
Durée de vie (moto-variateurs synchrones)
IND-UT-114, BAT-EQ-123, AGRI-UT-101

Mesure : Le choix de la fiche dépend avant tout de la technologie du moteur installé, pas seulement du secteur.

3

Chauffage existant

Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :

Remplacement moteur IE4

IND-UT-132 (industrie uniquement)

Variateur sur moteur asynchrone existant

BAT-TH-112 (tertiaire), IND-UT-102/AGRI-UT-102 (déjà publiés)

Moto-variateur synchrone intégré

IND-UT-114, BAT-EQ-123, AGRI-UT-101

Documents obligatoires

Avant travaux

  • 1
    Devis technique détaillé
    Puissance, technologie exacte du moteur ou moto-variateur
  • 2
    Numéro d'engagement CEE
    Obtenu avant la signature du devis

Après travaux

  • 1
    Facture acquittée
    Précisant la puissance et la conformité technique
  • 2
    Fiche technique du fabricant
    Justifiant la classe ou la technologie du moteur

Conservation documents

5 ans
Conservation des documents après versement de la prime
→ Contrôles possibles sur cette période par l'obligé CEE

Démarche pas à pas

1

Identifier la technologie exacte du moteur envisagé

IE4, moto-variateur synchrone, ou variateur sur moteur asynchrone existant.

2

Obtenir l'engagement CEE

Avant tout devis de travaux.

3

Réaliser l’installation par un professionnel qualifié

Puis transmettre le dossier complet.

Erreurs à éviter

Engagement signé après le devis

Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.

Confusion entre les 3 technologies

IE4, moto-variateur synchrone et variateur ajouté sont 3 dispositifs distincts, chacun avec ses propres conditions.

Moteur EC ou pas à pas confondu avec un moteur synchrone

Ces technologies sont explicitement exclues des fiches moto-variateur synchrone.

Fiches CEE détaillées

Moteur IE4

IND-UT-132

Remplacement par moteur haut rendement

Critères détaillés IND-UT-132 →
Moto-variateur synchrone (industrie)

IND-UT-114

Aimants permanents ou réluctance

Critères détaillés IND-UT-114 →
Variateur (tertiaire)

BAT-TH-112

Sur moteur asynchrone existant

Critères détaillés BAT-TH-112 →
Tertiaire — moto-variateur

BAT-EQ-123

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance en tertiaire. Le variateur et le moteur forment ici un ensemble indissociable, contrairement à BAT-TH-112.

Distinguer BAT-EQ-123 de BAT-TH-112 →
Agriculture

AGRI-UT-101

Moto-variateur synchrone sur exploitation agricole : pompage d'irrigation, ventilation d'élevage, séchage. Barème et profils d'usage propres au secteur.

Usages agricoles éligibles →

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