Conditions & Validation

Éligibilité CEE

Quatre fiches CEE financent l'optimisation des chaudières vapeur et fours industriels : IND-UT-104/130 (économiseur/condenseur), IND-UT-118 (four), et IND-UT-131 (calorifugeage). Les seuils de température, la notion de récupération sur fumées et les cumuls possibles sont explicités dans la FAQ vapeur et fours.

Attention

Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Critères généraux

1

Types de bâtiments

Fiche IND-UT-104 / IND-UT-130 — Chaudière vapeur
  • Chaudière <20 MW, gaz naturel/GPL, hors secours
  • Économiseur d’abord, condenseur ensuite
  • Régime de fonctionnement à déclarer
Fiche IND-UT-118 — Four industriel
  • Four existant au gaz naturel
  • Fumées en sortie ≥600°C
  • Auto-récupérateur, régénératif, ou récupérateur
2

Hauteur minimale

10 ans
Durée de vie (IND-UT-104/130/131)
Économiseur, condenseur, calorifugeage
15 ans
Durée de vie (IND-UT-118)
Récupération de chaleur sur four

Mesure : Le condenseur (IND-UT-130) nécessite qu'un économiseur soit déjà installé sur la chaudière.

3

Chauffage existant

Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :

Chaudière vapeur, économiseur

IND-UT-104

Chaudière vapeur, condenseur

IND-UT-130 (après IND-UT-104)

Four industriel

IND-UT-118

Documents obligatoires

Avant travaux

  • 1
    Devis technique détaillé
    Puissance, régime ou température des fumées
  • 2
    Numéro d'engagement CEE
    Obtenu avant la signature du devis

Après travaux

  • 1
    Facture acquittée
    Précisant les caractéristiques de l'équipement installé
  • 2
    Preuve technique complémentaire
    Preuve de l’économiseur pour IND-UT-130

Conservation documents

5 ans
Conservation des documents après versement de la prime
→ Contrôles possibles sur cette période par l'obligé CEE

Démarche pas à pas

1

Identifier l’équipement et la technologie à optimiser

Chaudière vapeur, four, ou réseaux à calorifuger.

2

Obtenir l'engagement CEE

Avant tout devis de travaux.

3

Réaliser les travaux par un professionnel qualifié

Puis transmettre le dossier complet.

Erreurs à éviter

Engagement signé après le devis

Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.

Condenseur installé sans économiseur préalable

IND-UT-130 exige explicitement qu'un économiseur soit déjà en place.

Points singuliers inclus dans le calorifugeage

La fiche dédiée (IND-UT-121) est abrogée depuis le 01/08/2025, non finançable.

Fiches CEE détaillées

Chaudière vapeur

IND-UT-104

Économiseur sur effluents gazeux

Critères détaillés IND-UT-104 →
Four industriel

IND-UT-118

Brûleur récupérateur de chaleur

Critères détaillés IND-UT-118 →
Calorifugeage

IND-UT-131

Isolation réseaux vapeur/condensats

Critères détaillés IND-UT-131 →
Industrie — récupération sur fumées

IND-UT-130

Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur. Complément direct de l'économiseur IND-UT-104, sur la même chaufferie.

Conditions du condenseur IND-UT-130 →

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