Conditions & Validation
Éligibilité CEE
Quatre fiches CEE financent l'optimisation des chaudières vapeur et fours industriels : IND-UT-104/130 (économiseur/condenseur), IND-UT-118 (four), et IND-UT-131 (calorifugeage). Les seuils de température, la notion de récupération sur fumées et les cumuls possibles sont explicités dans la FAQ vapeur et fours.
Attention
Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.
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Critères généraux
Types de bâtiments
- Chaudière <20 MW, gaz naturel/GPL, hors secours
- Économiseur d’abord, condenseur ensuite
- Régime de fonctionnement à déclarer
- Four existant au gaz naturel
- Fumées en sortie ≥600°C
- Auto-récupérateur, régénératif, ou récupérateur
Hauteur minimale
Mesure : Le condenseur (IND-UT-130) nécessite qu'un économiseur soit déjà installé sur la chaudière.
Chauffage existant
Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :
Chaudière vapeur, économiseur
Chaudière vapeur, condenseur
Four industriel
Documents obligatoires
Avant travaux
- 1Devis technique détailléPuissance, régime ou température des fumées
- 2Numéro d'engagement CEEObtenu avant la signature du devis
Après travaux
- 1Facture acquittéePrécisant les caractéristiques de l'équipement installé
- 2Preuve technique complémentairePreuve de l’économiseur pour IND-UT-130
Conservation documents
Démarche pas à pas
Identifier l’équipement et la technologie à optimiser
Chaudière vapeur, four, ou réseaux à calorifuger.
Obtenir l'engagement CEE
Avant tout devis de travaux.
Réaliser les travaux par un professionnel qualifié
Puis transmettre le dossier complet.
Erreurs à éviter
Engagement signé après le devis
Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.
Condenseur installé sans économiseur préalable
IND-UT-130 exige explicitement qu'un économiseur soit déjà en place.
Points singuliers inclus dans le calorifugeage
La fiche dédiée (IND-UT-121) est abrogée depuis le 01/08/2025, non finançable.
Fiches CEE détaillées
IND-UT-130
Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur. Complément direct de l'économiseur IND-UT-104, sur la même chaufferie.
Conditions du condenseur IND-UT-130 →Besoin d'aide ?
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