CEE pour le tertiaire
CEE pour le tertiaire
Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement) consomment en moyenne 250 à 400 kWh/m²/an. Chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire : chaque poste représente un gisement d’économies d’énergie finançable par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Le dispositif CEE finance isolation, pompes à chaleur, VMC double flux, GTB et rénovation globale. L’éclairage LED n’est plus finançable par les CEE depuis l’abrogation de la fiche BAT-EQ-127 le 25 février 2026 ; il reste un gisement d’économies, finançable en leasing. Pour les gestionnaires de patrimoine, bailleurs sociaux et exploitants tertiaires, les CEE réduisent le temps de retour sur investissement et facilitent la mise en conformité avec le décret tertiaire.
À savoir
Les bâtiments de plus de 1 000 m² sont soumis au décret tertiaire : obligation de réduire les consommations de -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. Les CEE financent ces investissements.
Solutions CEE pour le tertiaire
Chauffage et eau chaude sanitaire
Pompes à chaleur
ChauffageAir/eau, eau/eau, géothermiques
Chaudières biomasse
ChauffageGranulés, plaquettes
Raccordement réseaux
ChauffageRéseau de chaleur existant
Émetteurs basse T°
ChauffagePlanchers, radiateurs
Solaire thermique
ECSEau chaude sanitaire collective
Chaleur fatale
RécupérationEaux grises, condenseurs de groupes de froid
Climatisation et rafraîchissement
Climatisation PAC
ClimatisationPAC air/air réversibles
Éclairage naturel
PassifPuits de lumière, verrières
Haute pression flottante
FroidRégulation d’un groupe de production de froid
Froid commercial et data centers
Froid commercial
FroidGMS, supermarchés, restauration
Data centers
FroidFree-cooling, gestion thermique
Ventilation et qualité d’air
VMC double flux
VentilationRécupération de chaleur
Déstratificateurs d'air
BAT-TH-142Centres commerciaux, grandes surfaces. Guides détaillés : Centres commerciaux · Grandes surfaces
Moteurs & variateurs
UtilitésPompes de circulation et ventilateurs de CTA
Production d’électricité sur site
Enveloppe et isolation
Isolation bâtiments
IsolationToitures, murs, planchers bas
Enveloppe & menuiseries
IsolationFenêtres haute performance
Isolation des réseaux
AbrogéFiches calorifugeage abrogées
Éclairage
Éclairage LED
ÉclairageDétection présence, gradation
Éclairage naturel
ÉclairagePuits de lumière
Éclairage extérieur
ÉclairageParkings, accès
Pilotage et GTB
GTB / GTC
PilotageChauffage, clim, éclairage, ventilation
Monitoring
PilotageSuivi temps réel
Efficacité électrique
PilotageEffacement, lissage
Services et contrats
Désembouage
ServiceÉquilibrage réseaux hydrauliques
CPE
ContratContrat de performance énergétique
Programmes CEE
AccompagnementCopropriétés, petits patrimoines
Rénovation globale
Fiches CEE emblématiques pour le tertiaire
À savoir
Cette sélection couvre les opérations les plus courantes dans les bâtiments tertiaires : GTB, PAC et rénovation globale (l’éclairage LED, fiche BAT-EQ-127, n’est plus finançable : fiche abrogée le 25 février 2026). Elles relèvent des familles BAT-TH (thermique), BAT-EN (enveloppe) et BAT-EQ (équipements). Le froid commercial et les data centers font l’objet de clusters dédiés.
BAT-TH-163
PACPompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-116
GTBSystème de GTB pour le chauffage et l’ECS
BAT-EQ-127
AbrogéeLuminaires d’éclairage général à modules LED — fiche abrogée le 25 février 2026 (arrêté du 23 février 2026) : plus de prime CEE. Le relamping LED reste rentable et peut être financé en leasing : contactez-nous.
BAR-TH-177
RénovationRénovation globale d’un bâtiment collectif
TRA-SE-104
TransportStation de gonflage — prime renouvelable chaque année
Les obligations réglementaires qui encadrent ces investissements — décret tertiaire, audit énergétique, DPE collectif — sont détaillées dans les ressources documentaires.
Monter un dossier CEE dans le tertiaire
Attention
Le décret tertiaire impose un suivi annuel sur la plateforme OPERAT. Les CEE contribuent à atteindre les objectifs réglementaires, mais l’engagement auprès d’un obligé doit intervenir avant la signature du devis ou du bail vert incluant les travaux.
Réaliser un DPE ou un audit réglementaire
Les bâtiments de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT. Un DPE tertiaire ou un audit énergétique identifie les postes à traiter en priorité (CVC, éclairage, GTB).
Intégrer les CEE dans le plan pluriannuel de travaux
Prioriser les opérations à fort volume de kWh cumac : GTB (BAT-TH-116), PAC (BAT-TH-163). L’éclairage LED (BAT-EQ-127) n’est plus finançable par les CEE depuis l’abrogation de la fiche le 25 février 2026 : à financer hors CEE, par exemple en leasing. Articuler le calendrier avec les échéances du décret tertiaire (2030, 2040, 2050).
Contractualiser avec un obligé CEE avant le devis
Signer la convention de partenariat avec l'obligé ou le délégataire. En cas de bail commercial, vérifier si le bail vert prévoit la répartition des primes entre bailleur et preneur.
Coordonner les travaux avec l'exploitation du bâtiment
Planifier les interventions hors périodes de forte occupation (vacances scolaires pour l'enseignement, basse saison hôtelière). Conserver attestations sur l'honneur, fiches techniques et factures.
Déclarer sur OPERAT et transmettre le dossier CEE
Mettre à jour les consommations sur OPERAT après travaux. Envoyer simultanément le dossier complet à l'obligé pour déclencher le versement de la prime.
Sous-secteurs
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