Investissement & Financement

Prix & Aides CEE

Le raccordement à un réseau de chaleur urbain est financé par les primes CEE BAT-TH-127 (tertiaire) et BAR-TH-137 (résidentiel collectif), avec un bonus Coup de Pouce Chauffage en cas de remplacement d'une chaudière fossile. Le raccordement ne se pose pas dans les mêmes termes selon le patrimoine : bâtiments tertiaires, patrimoine communal et délégation de service public, zones tertiaires d'un site industriel ou exploitation implantée en zone périurbaine.

Facteur × zone × surface
formule tertiaire (BAT-TH-127)
Barème par logement
formule résidentielle (BAR-TH-137)
Coup de Pouce
bonus si sortie fossile

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Données sécurisées Conformité RGPD

Ordres de grandeur du calcul (illustratifs)

Tertiaire (BAT-TH-127)
Bureaux (connexion > 400 kW) ≈ 500 à 520 kWh/m²
Facteur d’activité, avant coefficient climatique
Hôtellerie ≈ 550 à 690 kWh/m²
Facteur le plus élevé du secteur tertiaire
Résidentiel collectif (BAR-TH-137)
Zone H1 ≈ 47 700 kWh cumac/logement
Ordre de grandeur sourcé
Zone H2 ≈ 39 500 kWh cumac/logement
Ordre de grandeur sourcé

Facteurs influençant le coût

  • **Puissance souscrite** : seuil à 400 kW pour le tertiaire (formules différentes au-delà)
  • **Zone climatique** : H1/H2/H3, coefficient décroissant du plus froid au plus chaud
  • **Type d’usage** (tertiaire) : bureaux, santé, enseignement, commerce, hôtellerie
  • **Nombre de logements raccordés** (résidentiel)
  • **Bonus Coup de Pouce Chauffage** : si remplacement d'une chaudière fossile
  • **Prix du kWh cumac** négocié avec l'obligé CEE (marché Emmy)

Primes CEE raccordement réseau de chaleur

Le montant dépend du secteur (tertiaire ou résidentiel), de la puissance ou du nombre de logements, et de la zone climatique.

Tertiaire

BAT-TH-127

Configuration H1 H2 H3
Bureaux, connexion > 400 kW facteur × coeff. climatique H1 facteur × coeff. climatique H2 facteur × coeff. climatique H3
Résidentiel collectif

BAR-TH-137

Configuration H1 H2 H3
Par logement raccordé ≈ 47 700 kWh cumac ≈ 39 500 kWh cumac variable

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