PRAXIS ÉNERGIE

Raccordement réseau de chaleur — locaux annexes agricoles

Locaux annexes uniquement
bureaux, accueil — pas les bâtiments d'élevage
BAT-TH-127
fiche CEE applicable
Rare en zone rurale
réseaux de chaleur peu présents

Les réseaux de chaleur urbains sont concentrés en zone urbaine et périurbaine ; leur présence à proximité d'une exploitation agricole reste rare, sauf lorsque l'exploitation se situe en périphérie d'une ville disposant d'un réseau. Quand cette proximité existe, les locaux annexes à usage tertiaire de l'exploitation (bureaux, accueil de visiteurs, salle de vente directe) peuvent être raccordés. Voir les conditions posées par la fiche BAR-TH-137.

La fiche BAT-TH-127 s'applique à ces locaux annexes, au même titre qu'un petit bâtiment tertiaire. Les bâtiments d'élevage, serres horticoles et autres locaux de production ne relèvent pas de ce dispositif.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Ce qui est éligible en agriculture

Bureaux d'exploitation et locaux d'accueil

Éligibles à BAT-TH-127 si un réseau de chaleur dessert la zone, comme tout local tertiaire.

Bâtiments d'élevage, serres, stockage

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Hors périmètre de BAT-TH-127. Ces locaux relèvent d'autres dispositifs CEE agricoles (famille AGRI-TH).

Hors périmètre

Repères techniques

≥ 1 an
Ancienneté requise du réseau

Identique au secteur tertiaire classique.

2 ans
Ancienneté minimale du local

Le local tertiaire doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Exemple — Bureau d'exploitation, proximité réseau de chaleur
Formule appliquée Facteur d'activité × coefficient climatique × surface
Ordre de grandeur Volume proportionnel à la surface du local (généralement modeste)
Reste à charge Même calcul que pour un petit local tertiaire
Retour sur investissement
Variable
à vérifier au cas par cas selon la proximité réelle du réseau

Dispositif CEE applicable

BAT-TH-127
Locaux annexes à usage tertiaire de l'exploitation
Fiche active
Conditions
  • Local à usage tertiaire uniquement (bureaux, accueil)
  • Réseau de chaleur accessible à proximité de l’exploitation
  • Engagement CEE avant signature du contrat de raccordement
Prime estimée
Variable selon zone et surface
Uniquement si un réseau de chaleur dessert la zone
Par zone climatique
Zone H1 Montant le plus élevé
Zone H2 Montant intermédiaire
Zone H3 Montant le plus faible

Attention

Pour le chauffage des bâtiments d'élevage ou des serres, consultez plutôt les fiches CEE agricoles dédiées (famille AGRI-TH) — ce cluster ne couvre que les locaux annexes tertiaires raccordables à un réseau externe. Point par point, les exigences sont détaillées dans l'éligibilité à BAT-TH-127.

Périmètre exact

Bureaux, accueil

Éligibles si un réseau de chaleur est accessible.

Bâtiments d'élevage, serres

Hors périmètre — voir les fiches AGRI-TH dédiées.

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