Conditions & Validation

Éligibilité CEE

Trois fiches CEE financent l'optimisation d'une installation d'air comprimé : IND-UT-102 et AGRI-UT-102 (variateur de vitesse), IND-UT-103 (récupération de chaleur). Les critères diffèrent selon l'action réalisée. Les cas limites — compresseur déjà piloté en vitesse variable, température d'eau récupérée insuffisante — sont traités dans la FAQ air comprimé.

Attention

Règle d'antériorité impérative : L'engagement CEE doit être obtenu AVANT la signature du devis de travaux. Toute demande d'engagement postérieure entraîne le refus systématique du dossier.

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Données sécurisées Conformité RGPD

Critères généraux

1

Types de bâtiments

Fiche IND-UT-102 / AGRI-UT-102 — Variateur de vitesse
  • Moteur asynchrone existant ou neuf, ≤3 MW
  • Application à charge variable (compresseur, pompe, ventilateur)
  • Durée de vie conventionnelle : 15 ans
Fiche IND-UT-103 — Récupération de chaleur
  • Compresseur d’air existant
  • Échangeur avec puissance thermique justifiée
  • PV de mise en service : température eau ≥50°C
2

Hauteur minimale

≤ 3 MW
Puissance maximale du moteur
Variateur de vitesse (IND-UT-102, AGRI-UT-102)
≥ 50 °C
Température eau mesurée
Récupération de chaleur (IND-UT-103)

Mesure : Ces seuils garantissent une réelle performance énergétique de l'installation.

3

Chauffage existant

Les déstratificateurs sont éligibles quel que soit le type de chauffage :

Compresseur à charge variable

Éligible au variateur de vitesse

Compresseur générant une chaleur valorisable

Éligible à la récupération de chaleur

Documents obligatoires

Avant travaux

  • 1
    Devis technique détaillé
    Puissance moteur ou puissance thermique de l'échangeur
  • 2
    Numéro d'engagement CEE
    Obtenu avant la signature du devis

Après travaux

  • 1
    Facture acquittée
    Précisant l'équipement installé
  • 2
    PV de mise en service (récupération de chaleur)
    Température eau mesurée ≥50°C

Conservation documents

5 ans
Conservation des documents après versement de la prime
→ Contrôles possibles sur cette période par l'obligé CEE

Démarche pas à pas

1

Identifier l’action pertinente

Variateur de vitesse, récupération de chaleur, ou les deux.

2

Obtenir l'engagement CEE

Avant tout devis de travaux.

3

Réaliser les travaux par un professionnel qualifié

Puis transmettre le dossier complet.

Erreurs à éviter

Engagement signé après le devis

Motif de refus le plus fréquent, sans recours possible.

Puissance thermique non justifiée (IND-UT-103)

Doit figurer sur la plaque signalétique ou une note de dimensionnement.

Température eau non conforme au PV

Vérifier que la mesure atteint bien 50°C lors de la mise en service.

Fiches CEE détaillées

Variateur industrie

IND-UT-102

Variateur électronique de vitesse en industrie

Critères détaillés IND-UT-102 →
Récupération de chaleur

IND-UT-103

Récupération de chaleur sur compresseur d’air

Critères détaillés IND-UT-103 →
Variateur agriculture

AGRI-UT-102

Variateur électronique de vitesse en agriculture

Critères détaillés AGRI-UT-102 →

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