PRAXIS ÉNERGIE
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BAR-TH-169

Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire

Fiche CEE BAR-TH-169 : prime pour une pompe à chaleur collective air/eau ou eau/eau dédiée à l'eau chaude sanitaire. Copropriétés, logement social.

Fiche complète Éligibilité FAQ

La fiche CEE BAR-TH-169 finance l'installation d'une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau dédiée à la production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment résidentiel collectif existant. Copropriétés et bailleurs sociaux peuvent ainsi mutualiser une production d'ECS performante pour l'ensemble de l'immeuble, plutôt que de multiplier les équipements individuels.

Éligible depuis le 5 août 2022, cette fiche impose un coefficient de performance minimum garantissant une réelle efficacité énergétique de l'installation. Elle est abrogée à compter du 1er août 2027, mais reste applicable aux opérations engagées jusqu'au 1er avril 2030 — un délai qui laisse le temps aux projets de copropriété, souvent plus longs à monter, d'aboutir.

Le contexte d'usage — équipements concernés, gisement d'économies, points de vigilance — est détaillé sur la page chauffe-eau thermodynamique en collectivités.

Attention

Cette fiche est abrogée à compter du 01/08/2027. Les opérations engagées avant cette date restent éligibles jusqu'au 01/04/2030 — anticipez votre dossier si votre copropriété envisage ce projet.
Fonctionnement

Principe de la prime CEE BAR-TH-169

La prime est calculée à partir de la puissance thermique de l'installation collective et du nombre de logements desservis par la production d'eau chaude sanitaire mutualisée.

🎯 Économies attendues

COP minimum
≥ 2,8
ou efficacité saisonnière ≥111% (UE 813/2013)
Éligible depuis
05/08/2022
date d’entrée en vigueur
Abrogation
01/08/2027
engagements possibles jusqu’au 01/04/2030
Cible
Collectif
copropriétés, logement social
Critères obligatoires

Critères d'éligibilité BAR-TH-169

Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.

1

Coefficient de performance minimum

Le COP de la pompe à chaleur doit être supérieur ou égal à 2,8. Pour les PAC relevant du règlement (UE) n°813/2013, c'est l'efficacité énergétique saisonnière qui doit être supérieure ou égale à 111%.
2

Bâtiment résidentiel collectif existant

L'installation dessert la production d'eau chaude sanitaire mutualisée d'un immeuble résidentiel collectif existant (copropriété, logement social, résidence).
3

Non-cumul avec BAR-TH-166

Cette fiche n'est pas cumulable avec BAR-TH-166 (PAC collective air/eau ou eau/eau pour le chauffage) lorsque cette dernière assure également la production d'eau chaude sanitaire.
4

Fenêtre d’engagement à respecter

La fiche étant abrogée au 01/08/2027, l'engagement CEE doit intervenir avant cette date pour rester éligible, l'opération devant être réalisée avant le 01/04/2030.
Partenaires CEE

Documents et démarches

Le dossier BAR-TH-169 suit le formalisme des opérations collectives, avec accord de la copropriété ou du bailleur social.

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Documents et démarches

Devis, vote, mise en service

Avant travaux : devis mentionnant le COP ou l'efficacité saisonnière de la PAC, numéro d'engagement CEE, autorisation de la copropriété ou du bailleur.

Après travaux : facture acquittée, attestation RGE de l'installateur, fiche technique de la PAC installée.

Démarches : vote en assemblée générale (copropriété) ou décision du bailleur, obtention de l'engagement CEE avant tout devis, réalisation par un professionnel qualifié, transmission du dossier complet.
⚠️

Cumul et cas particuliers

Ce qu’il faut vérifier

Pour un logement individuel, c'est la fiche BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique) qui s'applique, et non BAR-TH-169 qui vise la production collective. Pour une rénovation globale incluant l'ECS, voir BAR-TH-177.
Prime CEE

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Nos experts accompagnent votre copropriété ou bailleur social pour la mise en place d'une PAC collective ECS et le montage du dossier CEE BAR-TH-169.

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Réponse sous 48h ouvrées.

Texte de référence : la fiche officielle BAR-TH-169 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.