Raccordement réseau de chaleur — bâtiments tertiaires
Les bâtiments tertiaires — bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d'enseignement — peuvent se raccorder à un réseau de chaleur urbain plutôt que d'investir dans une chaufferie individuelle. Cette solution est particulièrement pertinente dans les zones urbaines denses où un réseau existe déjà à proximité. Le cadre réglementaire est celui de la fiche BAR-TH-137.
La fiche CEE BAT-TH-127 finance ce raccordement, à condition que le bâtiment n'ait jamais été raccordé auparavant et que le réseau cible soit en service depuis plus d'un an. Un bonus Coup de Pouce Chauffage s'applique lorsque le raccordement remplace une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles. Un chiffrage complet compare le raccordement à une solution de production autonome.
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Applications tertiaires prioritaires
Bureaux et immeubles tertiaires
Remplacement d'une chaufferie gaz ou fioul vieillissante par un raccordement au réseau de chaleur local, souvent porté par la collectivité.
Hôtels, établissements de santé
Bâtiments à forte consommation d'eau chaude et de chauffage, avec un facteur d'activité élevé dans le calcul de la prime CEE.
Repères techniques
Garantit la fiabilité opérationnelle du réseau de chaleur avant tout raccordement.
Le calcul du volume CEE diffère selon que la connexion dépasse ou non ce seuil.
Dispositif CEE applicable
- Bâtiment jamais raccordé auparavant à un réseau de chaleur
- Réseau cible existant depuis plus d’1 an
- Engagement CEE avant signature du contrat de raccordement
Attention
Types de bâtiments concernés
Facteur d’activité modéré, calcul standard.
Facteur d’activité plus élevé compte tenu des besoins en eau chaude.
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