Bouquet de Travaux & Performance Globale
Rénovation Globale des Bâtiments Résidentiels Collectifs
Financez la rénovation énergétique globale de votre immeuble résidentiel collectif grâce à la fiche CEE BAR-TH-177 : un bouquet de travaux cohérent plutôt que des opérations isolées, avec un bonus x3 pour la sortie des énergies fossiles. Le dispositif équivalent pour le tertiaire est encore en préparation.
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Le principe de la rénovation globale
Contrairement aux fiches CEE « à l'acte » qui financent une opération isolée (isolation, ventilation, chauffage), la rénovation globale finance un bouquet de travaux cohérent visant un résultat de performance énergétique sur l'ensemble du bâtiment. Un audit énergétique préalable, obligatoire, valide que le scénario retenu permet d'atteindre les seuils requis avant tout engagement de travaux.
La fiche BAR-TH-177 — qui remplace depuis le 1er novembre 2024 l'ancienne BAR-TH-145 — finance ce type de projet pour les bâtiments résidentiels collectifs : copropriétés et logement social. Un coefficient x3 s'applique lorsque le bouquet remplace intégralement les équipements de chauffage fossiles par des solutions renouvelables, contre un coefficient x2 pour les autres bouquets.
Technologies disponibles
- → BAR-TH-177 — Rénovation globale collective : Bouquet de travaux, audit obligatoire, bonus x3 sortie fossile
- → Isolation de l’enveloppe : Composante fréquente du bouquet de travaux
- → Ventilation double flux : Complément fréquent pour maximiser la performance globale
Secteurs d'application
Résidentiel collectif aujourd’hui, tertiaire bientôt
La fiche BAR-TH-177 finance dès maintenant les projets résidentiels collectifs. Le dispositif tertiaire équivalent est en cours de finalisation.
Collectivités & logement social
BAR-TH-177Bailleurs sociaux (HLM) et copropriétés : rénovation globale du parc résidentiel collectif, cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété.
Tertiaire
Dispositif à venirAucune fiche CEE de rénovation globale n'existe encore pour le tertiaire. Projet en concertation à la DGEC, publication espérée courant 2026.
Conditions d'éligibilité CEE
Critères généraux
- Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans
- Au moins 3 foyers fiscaux distincts, ≥ 75 % de résidences principales (65 % si ≤ 20 lots)
- Cep après travaux < 331 kWh/m².an ET gain énergétique ≥ 35 %
- Audit énergétique préalable obligatoire, avec visite sur site
- Engagement CEE signé avant la signature des marchés de travaux
Documents requis
- → Rapport de synthèse de l'audit énergétique et fichier source XML
- → Liste des travaux préconisés avec les niveaux de performance visés
- → Attestations fiscales d’au moins 3 foyers distincts
- → Factures acquittées et attestations RGE des entreprises intervenantes
Montant des primes CEE
Le montant dépend de la surface habitable après travaux et du coefficient applicable (x2 ou x3 selon le bouquet retenu).
BAR-TH-177
- Coefficient x3 si sortie fossile intégrale
- Coefficient x2 pour les autres bouquets de travaux
- Cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ
BAR-TH-177 n'est pas cumulable avec les fiches CEE à l'acte pour les mêmes travaux inclus dans le bouquet global.
Avantages et bénéfices
Bonus x3 sortie fossile
Le coefficient le plus élevé du dispositif CEE résidentiel s'applique aux bouquets sortant intégralement des énergies fossiles.
Performance garantie par l’audit
L'audit énergétique préalable sécurise l'atteinte des seuils de performance avant tout engagement de travaux.
Cumul avec MaPrimeRénov Copropriété
Contrairement aux fiches à l'acte, la rénovation globale se combine avec MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ.
Fiches CEE associées
BAR-TH-177
Rénovation énergétique globale d'un bâtiment résidentiel collectif, bonus x3 pour la sortie des énergies fossiles.
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