Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Fiche CEE BAT-EQ-117 : prime pour une installation frigorifique au CO2 subcritique ou transcritique, en remplacement d'un système R404a. Formule 2026.
La fiche CEE BAT-EQ-117 finance le remplacement d'une installation frigorifique au R404a — un fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) — par une installation utilisant du CO2, en cycle subcritique ou transcritique. Cette transition technologique répond à la fois à un enjeu de performance énergétique et à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (F-Gas), qui restreint progressivement l'usage des fluides à fort impact climatique.
Le CO2 (R744) présente un PRG quasi nul comparé au R404a, tout en offrant des performances énergétiques compétitives lorsque l'installation est correctement dimensionnée. Cette fiche finance à la fois les installations en cycle subcritique (avec fluide frigoporteur, adaptées aux très basses températures) et transcritique (compression directe, alimentant chambres froides ou congélateurs).
Pour replacer cette fiche dans son contexte d'exploitation, voir froid commercial en tertiaire.
Pour un ordre de grandeur, voir les exemples chiffrés du cluster froid commercial.
Cette opération appartient à la famille BAT-EQ, qui couvre les équipements des bâtiments tertiaires. L'index des équipements tertiaires en donne la liste et les échéances.
À savoir
Principe de la prime CEE BAT-EQ-117
🎯 Économies attendues
Critères d'éligibilité BAT-EQ-117
Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.
Remplacement d’une installation R404a existante
Cycle subcritique (frigoporteur)
Cycle transcritique (compression directe)
Engagement CEE avant signature du devis
Calcul de la prime CEE
Estimez votre prime avec nos exemples concrets basés sur des cas réels
Formule réglementaire
Documents et démarches
Le dossier BAT-EQ-117 s'appuie sur la puissance frigorifique installée et le remplacement effectif de l'installation R404a existante.
Documents et démarches
Devis, installation, mise en service
Après travaux : facture acquittée, attestation de mise en service de l'installation CO2.
Démarches : obtenir l'engagement CEE avant tout devis, faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié en froid commercial, transmettre le dossier complet à l'obligé CEE.
Cumul et cas particuliers
Ce qu’il faut vérifier
Obtenir la prime BAT-EQ-117
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Réponse sous 48h ouvrées.
Texte de référence : la fiche officielle BAT-EQ-117 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.