Chauffe-eau thermodynamique — copropriétés, logement social
Les copropriétés et les bailleurs sociaux gérant une production d'eau chaude sanitaire mutualisée peuvent remplacer une chaufferie collective vieillissante par une pompe à chaleur, financée par la fiche CEE BAR-TH-169. Cette solution évite de multiplier les équipements individuels et mutualise l'investissement à l'échelle de l'immeuble.
La fiche impose un coefficient de performance minimum de 2,8, garant d'une réelle efficacité énergétique. Elle est abrogée à compter du 1er août 2027, mais les opérations engagées avant cette date restent éligibles jusqu'au 1er avril 2030 — un délai à anticiper compte tenu des étapes de décision propres aux copropriétés (vote en assemblée générale). Un chiffrage sur une copropriété illustre le calcul, et la FAQ traite les questions de vote en assemblée générale.
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Ce qui est éligible pour une collectivité ou copropriété
Copropriétés
Production d'eau chaude sanitaire mutualisée, remplacement d'une chaufferie collective vieillissante.
Logement social
Bailleurs sociaux gérant plusieurs résidences avec ECS collective.
Repères techniques
Ou efficacité saisonnière ≥111% (règlement UE 813/2013).
Pour les opérations engagées avant le 01/08/2027.
Dispositif CEE applicable
- COP ≥2,8 ou efficacité saisonnière ≥111%
- Bâtiment résidentiel collectif existant
- Engagement CEE avant le 01/08/2027, réalisation avant le 01/04/2030
Attention
Périmètre exact
Éligible à BAR-TH-169.
Vérifier le non-cumul avec BAR-TH-166.
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Nos experts accompagnent le montage du dossier CEE et le vote en assemblée générale.