Tertiaire bat-th Active
BAT-TH-139

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Fiche CEE BAT-TH-139 : prime pour la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid tertiaire. Datacenters, GMS, hôtels. Critères 2026.

La fiche CEE BAT-TH-139 finance l'installation d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid déjà en service dans un bâtiment tertiaire. Datacenters, grandes surfaces avec production de froid alimentaire, hôtels ou patinoires rejettent en continu une chaleur au niveau du condenseur — cette chaleur, dite fatale, peut être valorisée plutôt que perdue.

Le principe est simple : au lieu de rejeter la chaleur extraite du process de refroidissement dans l'air extérieur, un échangeur la récupère pour préchauffer un fluide caloporteur — utilisé pour le chauffage du bâtiment, la production d'eau chaude sanitaire, ou un besoin de procédé. Un audit de dimensionnement préalable est indispensable pour valider la pertinence technique du projet.

Pour replacer cette fiche dans son contexte d'exploitation, voir récupération de chaleur fatale en tertiaire.

Pour un ordre de grandeur, voir les exemples chiffrés du cluster récupération de chaleur fatale.

À savoir

Cette fiche NE s'applique PAS à un groupe de froid de secours, ni à une pompe à chaleur. Seul un groupe de production de froid par compression mécanique en fonctionnement régulier est éligible.
Fonctionnement

Principe de la prime CEE BAT-TH-139

La prime dépend de la puissance thermique récupérée, de la durée annuelle d'utilisation de cette chaleur, et de la puissance électrique des compresseurs du groupe froid. Ces paramètres sont établis par un rapport d'inspection technique préalable.

🎯 Économies attendues

Température d'évaporation
≤ 18 °C
du groupe de froid éligible
Durée de vie
14 ans
durée conventionnelle
Étude préalable
obligatoire
dimensionnement signé par un professionnel
Non éligible
groupe de secours, PAC
exclusions explicites
Critères obligatoires

Critères d'éligibilité BAT-TH-139

Vérifiez que votre projet respecte l'ensemble de ces conditions pour bénéficier de la prime CEE.

1

Groupe de froid par compression mécanique

Le groupe de production de froid doit fonctionner par compression mécanique, avec un fluide frigorigène circulant en circuit fermé, et une température d'évaporation inférieure ou égale à 18°C.
2

Exclusion des groupes de secours et des PAC

La mise en place d'un système de récupération sur un groupe de production de froid de secours, ou sur une pompe à chaleur, n'est pas éligible à cette opération.
3

Étude de dimensionnement préalable

Une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études, est obligatoire avant l'engagement des travaux.
4

Engagement CEE avant signature du devis

Règle impérative à tout dispositif CEE. L'accord d'engagement doit être signé avant tout devis de travaux.
Partenaires CEE

Documents et démarches

Le dossier BAT-TH-139 s'appuie sur un rapport d'inspection technique établissant les paramètres de calcul.

📋

Documents et démarches

Étude, devis, mise en service

Avant travaux : étude de dimensionnement signée par un professionnel, numéro d'engagement CEE, devis détaillé.

Après travaux : rapport d'un organisme d'inspection précisant la durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée, la puissance thermique récupérée et la puissance électrique des compresseurs ; facture acquittée ; attestation de réalisation des travaux.

Démarches : faire réaliser l'étude de dimensionnement, obtenir l'engagement CEE avant tout devis, réaliser les travaux par un professionnel, puis transmettre le dossier complet à l'obligé.
⚠️

Cumul et cas particuliers

Ce qu’il faut vérifier

Pour un site industriel disposant d'un besoin de froid similaire, la fiche IND-UT-137 (chaleur fatale industrielle) peut s'appliquer selon la nature du site — vérifiez avec votre interlocuteur CEE quelle fiche correspond exactement à votre bâtiment (tertiaire ou industriel).
Prime CEE

Obtenir la prime BAT-TH-139

Nos experts évaluent le potentiel de récupération de chaleur de votre groupe froid et chiffrent votre prime CEE BAT-TH-139.

Réponse sous 48h ouvrées.

Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-139 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.