Menuiserie tertiaire — écoles, mairies, santé publique
Les établissements publics gérés par les collectivités territoriales — écoles, mairies, établissements de santé — relèvent du secteur tertiaire au sens du catalogue ADEME des fiches CEE. Les mêmes dispositifs applicables aux bureaux et commerces privés s'appliquent donc directement à ce patrimoine public : le vitrage pariétodynamique (BAT-EN-111) pour des fenêtres individuelles, et la façade rideau ou semi-rideau (BAT-EN-113) pour les bâtiments à façade vitrée continue. Le cadre réglementaire est celui de la fiche BAT-EN-113.
De nombreux établissements scolaires construits dans les années 1960-1980 conservent des menuiseries à simple vitrage, un gisement d'économies d'énergie important pour les collectivités confrontées à des budgets de rénovation contraints.
Le calcul sur un immeuble de bureaux, transposable à un bâtiment communal, figure dans les cas pratiques du cluster.
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Ce qui est éligible pour une collectivité
Écoles et établissements scolaires
Remplacement de fenêtres à simple vitrage dans les bâtiments existants.
Mairies et établissements de santé
Rénovation de façades vitrées ou remplacement de menuiseries individuelles.
Repères techniques
Pour une façade rideau/semi-rideau (BAT-EN-113).
Vitrage pariétodynamique.
Dispositifs CEE applicables
- Bâtiment public existant, classé tertiaire par l’ADEME
- Remplacement d’un simple vitrage existant
- Engagement CEE avant signature du devis
Attention
Périmètre exact
Éligibles à BAT-EN-111 et/ou BAT-EN-113, classés tertiaire par l’ADEME.
Aucune fiche CEE menuiserie dédiée n’existe pour ces typologies à ce jour.
Solutions complémentaires
Isolation des murs et toitures des bâtiments publics.
Pilotage centralisé du chauffage, adapté au patrimoine public.
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