Tertiaire bat-th Active
BAT-TH-134

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante

Critères d'éligibilité BAT-TH-134 : bâtiments tertiaires éligibles, exclusions datacenters/neuf CE1, étude technique obligatoire. Guide pratique 2026.

La fiche CEE BAT-TH-134 finance la régulation par haute pression flottante d’un groupe de froid en bâtiment tertiaire. Voici les critères précis à vérifier avant d’engager un projet.

Un projet mobilise rarement une seule fiche : la page éligibilité haute pression flottante récapitule les arbitrages entre dispositifs.

Attention

L’engagement CEE doit précéder la signature du devis. C’est le point à vérifier en premier, avant tout contact avec un installateur.

Bâtiments tertiaires éligibles

L’opération concerne les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine : bureaux, commerces, cafés-restaurants, hôtels, piscines, établissements de santé.

Exclusions explicites

Sont exclus de cette fiche :

  • Les datacenters
  • Les bâtiments neufs de catégorie CE1

Étude technique préalable obligatoire

Une étude établie par un professionnel ou un bureau d’études, précisant les besoins de froid de l’installation et la puissance électrique nécessaire à son fonctionnement, est obligatoire avant l’engagement des travaux.

Documents à réunir

Avant travaux : étude technique préalable signée par un professionnel, numéro d’engagement CEE, devis détaillé.

Après travaux : facture acquittée, attestation de mise en service.

Erreurs fréquentes à éviter

Engagement signé après le devis — motif de refus systématique.

Datacenter ou bâtiment neuf CE1 — vérifiez que votre bâtiment ne relève pas d’une des deux exclusions avant d’engager le dossier.

Absence d’étude technique préalable — pièce obligatoire, non substituable par une estimation commerciale.

Pour aller plus loin

Consultez la fiche complète BAT-TH-134 pour le détail du principe et du calcul de la prime, ou notre page haute pression flottante pour une vue d’ensemble des dispositifs associés.

Le texte réglementaire de référence est publié par le catalogue des aides financières de l’ADEME, et le catalogue ADEME des fiches CEE recense l’ensemble des opérations standardisées à jour.

Votre groupe de froid tertiaire est-il éligible à la haute pression flottante ?

Texte de référence : la fiche officielle BAT-TH-134 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.