Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Critères d'éligibilité BAT-EQ-117 : remplacement d'une installation R404a, cycle subcritique ou transcritique, formule de calcul détaillée 2026. Guide pratique.
La fiche CEE BAT-EQ-117 finance le remplacement d’une installation frigorifique au R404a par une installation au CO2. Voici les critères précis à vérifier avant d’engager un projet.
Pour situer cette fiche parmi les autres dispositifs disponibles, voir les critères d’éligibilité froid commercial.
Attention
L’engagement CEE doit précéder la signature du devis. C’est le point à vérifier en premier, avant tout contact avec un installateur.
Remplacement d’une installation R404a existante
L’opération consiste à remplacer une installation frigorifique fonctionnant au R404a — fluide à fort pouvoir de réchauffement global — par une nouvelle installation utilisant du CO2 (R744).
Deux cycles possibles
- Cycle subcritique : le CO2 circule sous forme liquide pressurisée sans gazéification, adapté aux très basses températures, éventuellement en cascade avec de l’ammoniac
- Cycle transcritique : le CO2 passe par un compresseur et un évaporateur pour alimenter directement chambres froides ou congélateurs
Formule de calcul de la prime
- Cycle subcritique : 7 100 kWh cumac × puissance frigorifique positive installée (kW)
- Cycle transcritique : 8 600 kWh cumac × puissance frigorifique négative installée (kW)
Documents à réunir
Avant travaux : devis précisant la puissance frigorifique installée et le cycle retenu, numéro d’engagement CEE.
Après travaux : facture acquittée, attestation de mise en service de l’installation CO2.
Erreurs fréquentes à éviter
Engagement signé après le devis — motif de refus systématique.
Confusion entre subcritique et transcritique — la formule de calcul diffère selon le cycle réellement installé, à vérifier avec l’installateur avant le devis.
Pour aller plus loin
Consultez la fiche complète BAT-EQ-117 pour le détail du principe et du calcul de la prime, ou notre page froid commercial pour une vue d’ensemble des dispositifs associés.
Le texte réglementaire de référence est publié par le ministère de la Transition écologique, et le catalogue ADEME des fiches CEE recense l’ensemble des opérations standardisées à jour.
Votre installation frigorifique R404a est-elle éligible au remplacement par du CO2 ?
Texte de référence : la fiche officielle BAT-EQ-117 publiée par l'ADEME. En cas d'écart, c'est ce document qui fait foi.