Opérations Spécifiques CEE : financer un process industriel
Quand aucune fiche CEE standardisée ne correspond exactement à un process industriel, le dispositif des Opérations Spécifiques (OS) permet malgré tout de valoriser le projet en certificats d’économies d’énergie. Ce guide détaille son fonctionnement, ses conditions, et les filières qui y ont le plus recours.
Voir aussi, pour un cas où le barème standardisé s’est révélé particulièrement généreux, le barème du séchage solaire par insufflation : jusqu’à 134 100 kWh cumac par kilowatt thermique installé, jusqu’à l’abrogation de la fiche AGRI-EQ-110 le 24 septembre 2026.
Qu’est-ce qu’une Opération Spécifique CEE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose très majoritairement sur des fiches d’opérations standardisées (BAT-TH, IND-UT, AGRI-UT, etc.), qui définissent un calcul forfaitaire de kWh cumac pour une action précise et répandue. Mais certains projets industriels — trop spécifiques, trop innovants, ou propres à une filière étroite — ne correspondent à aucune fiche existante. C’est là qu’intervient l’Opération Spécifique : un dossier sur-mesure, dans lequel le gain énergétique est calculé au cas par cas plutôt que par un forfait standardisé.
En 2023, les Opérations Spécifiques ne représentaient que 2,2% du volume total de certificats délivrés en France, contre 92,8% pour les fiches standardisées — un dispositif minoritaire mais réel, concentré sur l’industrie et le transport.
Les conditions à réunir
Un dossier d’Opération Spécifique doit démontrer plusieurs éléments avant d’être soumis :
- Un audit énergétique du projet, réalisé en amont, quantifiant précisément la situation de référence et le gain attendu.
- Un calcul détaillé du volume de kWh cumac, propre au projet et non issu d’un barème standardisé.
- Une durée de vie conventionnelle de l’action, définie et justifiée techniquement.
- Un temps de retour brut supérieur à 3 ans : les projets déjà rentables en moins de 3 ans sans la prime CEE ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Le dossier est ensuite instruit et validé par le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie), rattaché à la direction générale de l’énergie et du climat, dans un délai généralement annoncé autour de 6 mois.
Quelles filières industrielles concernées ?
Les Opérations Spécifiques concernent typiquement des process pour lesquels aucune fiche standardisée n’existe : le séchage industriel spécifique, l’extrusion de certains matériaux, des procédés propres au papier-carton ou au textile, ou encore des adaptations de process en plasturgie non couvertes par la fiche IND-UT-129 (presse à injecter électrique ou hybride).
À vérifier avant tout : avant de monter un dossier d’Opération Spécifique, vérifiez toujours qu’aucune fiche standardisée ne couvre déjà votre projet — la procédure standardisée est plus rapide et moins coûteuse à instruire.
La bonification 2025 pour la décarbonation
Depuis 2025, les Opérations Spécifiques qui consistent à remplacer une énergie fossile par une solution zéro carbone bénéficient d’un doublement du volume de certificats délivrés. Cette bonification cible en priorité les secteurs les plus intensifs en énergie fossile : sidérurgie, cimenterie, et production d’aluminium, où les process de substitution complète restent souvent trop spécifiques pour une fiche standardisée classique.
Comment monter un dossier d’Opération Spécifique
La constitution d’un dossier d’Opération Spécifique est plus lourde qu’une fiche standardisée classique : elle nécessite généralement l’accompagnement d’un bureau d’études spécialisé pour réaliser l’audit énergétique et construire le dossier technique. Un mandataire CEE expérimenté peut orienter vers cette voie lorsque le projet ne correspond à aucune fiche standardisée existante, comme celles déjà couvertes par nos fiches CEE industrielles.
Le texte réglementaire complet du dispositif est publié sur le site du ministère de la Transition écologique, et le PNCEE détaille la procédure d’instruction des dossiers spécifiques.